Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du

partiel durant son congé maternité.

était suspendu en raison d'un congé maternité

Alors qu'elle était en congé maternité, son contrat de travail a été transféré à la SAS Ernst & Young et Associés le 1er septembre 2014, Mme [W] occupant l'emploi de consultante, statut non cadre, coefficient

€  - indemnité pour travail dissimulé: 19 187,70 € ; - dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause et dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail : 3 197,95 € ; - rappel de

Elle a ensuite été en situation de congé maternité à compter du 29 mars 2021 jusqu'au 18 juillet 2021, son congé maternité étant suivi d'un congé parental d'une durée de trois mois.

Ces dispositions s'entendent des jours de congés non pris pour la période de référence et non des jours de congés non pris et définitivement perdus.

congé maternité en septembre 2011.

Mme [Z] a été placée en arrêt de travail du 11 février 2019 au 26 février 2019, puis en congé maternité du 27 février 2019 au 2 juillet 2019.

Le 17 septembre 2018 à l'issue d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : ' Une reprise de travail est envisageable, commençant au retour par un enfant, hors adolescent

et les déclarations qu'elle a faites à la médecine du travail et ses conditions de travail.

Sur le non-respect de la suspension du contrat de travail : Mme [G] dont le contrat de travail a été suspendu en raison de son congé maternité et de son état pathologique du 1er septembre 2009 au 31

À l'issue d'une visite médicale de reprise du 2 juillet 2018, le médecin du travail a préconisé un travail à mi-temps thérapeutique.

Une visite de reprise a eu lieu le 14 janvier 2020 à l'issue de laquelle le médecin du travail a indiqué que Mme [V] ne pouvait reprendre son poste de travail et qu'un second examen médical était nécessaire

d'un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement qui l'emploie. () ". 6.

d'un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement qui l'emploie. () ". 6.

inutile, - l'autorisation donnée par le tribunal de commerce de licencier les salariés non repris l'a été précisément du fait de la non reprise par la société cessionnaire desdits salariés, alors

est adaptée au nombre de jours de travail ; le responsable de l'entretien évoque une situation exceptionnelle liée au congé de maternité de Mme [R], notant « le temps cadre reporté sur biologiste (temps

A l'issue des deux visites de reprise des 15 mai et 4 juin 2013, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de la salariée à son poste de travail et a indiqué qu'elle « serait apte à un poste

Madame Audrey X... a été en congé pathologique en lien avec son état de grossesse à partir du 18 décembre 2009, puis, à partir de la fin du mois de janvier 2010, en congé maternité, jusqu'au 27 juin 2010