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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
697c5cd0cdc6046d47391304
29 janvier 2026
de NIMES INTIMÉS : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile
Pôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
Mal m'en a pris, car j'ai été élu.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08262 APPELANT Monsieur Guy X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Zohra MAHI, avocat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON loco Maître Jean GONTHIER, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [W] [H] demeurant Chez
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
[W] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'il énonce
14e chambre
5fd9c37642806dba758452bf
28 novembre 2019
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0511 - SA ASTEK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par
4eme Chambre Section 2
65ab782236bfc00008d68ef6
19 janvier 2024
ESTEVE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE
65aa221ca34ad10008581859
18 janvier 2024
en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
65449d8ac71a6a83181c8f5e
2 novembre 2023
[P] [H] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.
Pôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e49fe
30 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05363 Décision
4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
SOCIETE D'OPERATIONS FINANCIERES D'INVESTISSEMENT ET DE DOMICILIATION Prise en la personne de son gérant domicilié es-qualités au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine DULIEU
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
François, demeurant 18, route du Fort de l'Eve - 44600 SAINT-NAZAIRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître ROY Emmanuel, avocat au barreau de NANTES, LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant,
Pôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
Le jour de la signature, un huissier s'est présenté pour faire opposition à la cession au nom de la SCI propriétaire du fait du non respect des clauses du bail et de deux commandements infructueux délivrés
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Notifications aux parties Tribunal de Commerce de Blois 28 /
Pôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e78
9 octobre 2025
EUROSTAR INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences en qualité de représentant légal de la Société ayant élu domicile audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime PIGEON,
6253cd93bd3db21cbdd93b93
26 avril 2017
RÉFÉRÉ du : 26 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 23/ 2017 No RG : 17/ 00996 POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Madame Natalia X...
6ème Chambre
63ca42c49066fd7c90fc25c3
19 janvier 2023
au barreau de LYON, toque : 1106 assisté de Me Isabelle CHENE de la SCP GUILLOUS & CHENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0842 INTIMEE : LA SOCIETE HOIST FINANCE AB (PUBL) agissant en France
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f557b
30 avril 2014
du Promettant, élu ci-après.
CHAMBRE SOCIALE B
61627e9d38d18b7ebf63d1f2
30 mai 2013
au barreau de LYON substitué par Me Aurélie SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON SYNDICAT SUD OPAC 69 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau
1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
[Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) ayant élu domicile au cabinet [Adresse 4] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Plaidant par Me Christophe
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