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1 005 résultats pour « notification au domicile élu chez l'avocat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

697c5cd0cdc6046d47391304

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de NIMES INTIMÉS : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040561

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Mal m'en a pris, car j'ai été élu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08262 APPELANT Monsieur Guy X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Zohra MAHI, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616337e906e11dac7d76d0e6

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON loco Maître Jean GONTHIER, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [W] [H] demeurant Chez

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'il énonce

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9c37642806dba758452bf

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0511 - SA ASTEK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab782236bfc00008d68ef6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ESTEVE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa221ca34ad10008581859

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f5e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[P] [H] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e49fe

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05363 Décision

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SOCIETE D'OPERATIONS FINANCIERES D'INVESTISSEMENT ET DE DOMICILIATION Prise en la personne de son gérant domicilié es-qualités au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine DULIEU

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

François, demeurant 18, route du Fort de l'Eve - 44600 SAINT-NAZAIRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître ROY Emmanuel, avocat au barreau de NANTES, LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b52e1669d540ac7baa71

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Le jour de la signature, un huissier s'est présenté pour faire opposition à la cession au nom de la SCI propriétaire du fait du non respect des clauses du bail et de deux commandements infructueux délivrés

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15b

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Notifications aux parties Tribunal de Commerce de Blois 28 /

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e89497d8f6cc6d55dd3e78

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EUROSTAR INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences en qualité de représentant légal de la Société ayant élu domicile audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime PIGEON,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b93

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

RÉFÉRÉ du : 26 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 23/ 2017 No RG : 17/ 00996 POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Madame Natalia X...

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CA

6ème Chambre

63ca42c49066fd7c90fc25c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au barreau de LYON, toque : 1106 assisté de Me Isabelle CHENE de la SCP GUILLOUS & CHENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0842 INTIMEE : LA SOCIETE HOIST FINANCE AB (PUBL) agissant en France

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e5cc25a97f0381f557b

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

du Promettant, élu ci-après.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627e9d38d18b7ebf63d1f2

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

au barreau de LYON substitué par Me Aurélie SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON SYNDICAT SUD OPAC 69 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686240fe404541711480

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

[Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) ayant élu domicile au cabinet [Adresse 4] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Plaidant par Me Christophe

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