[K], la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, ' condamné la société Cofidis conjointement avec la société CAP Soleil aux

[B]. 2°) sur la nullité de l'assignation pour violation de l'article 56 du code de procédure civile Mme [U] soutient qu'elle n'a pas été valablement assignée en première instance, invoquant la

instance et d'appel.

Compte-tenu de la solution apportée au litige, la société Franfinance est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

S'agissant des frais irrépétibles exposés en première instance et des dépens de première instance, si la banque demande dans la déclaration d'appel l'infirmation du jugement en ce qu'elle a été condamnée

de nullité de Y...

du contrat de vente conclu avec la société IDEOSUN, - de prononcer en conséquence la nullité du contrat de prêt affecté conclu avec la SA Franfinance, - de constater que la SA Franfinance a commis

Il est exact qu'elle n'a produit en première instance aucune pièce permettant de démontrer cette qualité.

instance et d'appel.

Par jugement du 25 septembre 2020 auquel il est renvoyé pour un exposé complet du litige en première instance, le tribunal judiciaire d'Argentan a : - prononcé la nullité du bon de commande n°2655186

Dans ses dernières écritures signifiées le 6 mars 2017, l'appelante demande à la cour de: - Prononcer la nullité du jugement rendu le 3 novembre 2015 par le tribunal d'instance.

Dans l'hypothèse où la cour prononcerait la nullité du contrat principal, elle affirme qu'elle n'a commis aucune faute puisqu'elle a débloqué les fonds au vu du certificat signé par Monsieur Q..., qu'aucun

M. et Mme [M] demandaient au tribunal de prononcer la nullité du bon de commande et du contrat de crédit affecté et de juger que la société DOMOFINANCE avait commis une faute la privant de son droit à

le premier juge et l'exception de nullité rejetée par le premier juge n'ayant pas fait l'objet d'un appel.

, en ce compris ceux de première instance et d'appel.

Le jugement de première instance sera infirmé en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une faute grave.

instance et d'appel.

Le même jour, de 18 heures 20 à 20 heures, le mineur était une première fois entendu sur son état civil et sur les faits.