pièces communiquées postérieurement à la notification des conclusions lorsque leur destinataire a été mis, en temps utile, en mesure de les examiner, de les discuter et d'y répondre, ce qui n'est en l'espèce

L'appréciation de la conscience du danger relève de l'examen des circonstances de fait, notamment de la nature de l'activité du salarié ou du non-respect des règles de sécurité.

imposées par la loi, - qu'aucun préjudice n'est démontré non plus.

restitution de son titre professionnel, - le non paiement d'heures supplémentaires, - la non remise de bulletins de salaire conformes, - la non remise des feuilles de route, - une mise en congés

J'avais compris avant le mois de mai que cela serait compliqué.' M. [K], collègue de M.

d - Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Mme [E] soutient que son inaptitude a pour origine un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, en l'occurrence l'existence de machines

Ces attestations circonstanciées seront retenues, l'identité des déclarations n'apparaissant pas surprenante dès lors que les témoins ont assisté à la même scène et qu'aucun élément ne permet de mettre

[O] a été examiné par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise à l'issue de laquelle il a été déclaré ' apte à mi-temps thérapeutique pendant 2 mois '.

[P] a été examiné par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise à l'issue de laquelle il a été déclaré « apte à mi-temps thérapeutique pendant 2 mois ».

sans en examiner la portée.

Pour le reste, elle est de plus susceptible de compliquer l'exercice de l'essentiel des activités professionnelles qui demeurent ouvertes.

de délivrer un logement décent, à son obligation d'entretien et de réparations ainsi qu'à son obligation d'assurer une jouissance paisible, - condamner le bailleur au paiement des sommes de 35 000 euros

Cette obligation, non seulement lui interdit de prendre, dans l'exercice de son pouvoir de direction, toutes mesures de nature à compromettre la santé physique et mentale des travailleurs mais lui impose

27, 28 et 33 de la salariée), * en février 2011, à Chartres, durant un week end (pièce no 11 de la salariée), * le 19 mars 2011 à Cholet (pièce no 29 de la salariée), * le 2 avril 2011 à Angers (pièce

A ne démontre pas non plus une insertion sociale particulière.

des personnes qui en ont témoigné.

[E] [W] ce qui témoigne de sa difficile prévisibilité.

Quand le licenciement est prononcé pour faute grave, il incombe à l'employeur de prouver la réalité de la faute grave, c'est à dire de prouver non seulement la réalité de la violation des obligations découlant

(de sorte) qu'elle se sent dévalorisée et non soutenue dans son travail'.

à l'employeur d'examiner systématiquement la situation de l'agent qui n'a pas eu de changement de niveau ou d'échelon depuis trois ans et, en cas de non-attribution de la promotion, de justifier de ce