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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d96
4 juillet 2024
En conséquence, l'ordonnance déférée sera infirmée sur ce point, et un expert sera désigné avec la mission qui sera détaillée plus loin. 4) Concernant la révocation de madame [N] [Y] veuve [X] et la
Chambre 3-4
6708bffc445a086e2bcedabf
10 octobre 2024
Le juge informe la partie dans le délai d'un mois de sa décision d'examiner à nouveau l'affaire ou de la transmettre à la cour.
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09888
3 octobre 2024
la Cour ne faisait pas droit aux demandes de la société Idd Biotech, cette dernière sollicite de la Cour de : infirmer l'ordonnance de référé rendue le 09 novembre 2023 par le président du tribunal
Chambre pôle social
69e9a8c7cdc6046d47376dc2
21 avril 2026
En second lieu, l'employeur soutient que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire pendant la procédure d'instruction à plusieurs titres.
1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6460
10 janvier 2023
Par ordonnance rendue le 25 avril 2002 le juge des référés du tribunal judiciaire d'Annecy a : reçu l'intervention volontaire de la société Pacifica, ès-qualité d'assureur multirisques habitation
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
MOTIFS 1) Sur la demande en rétractation Aux termes de l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1703998 du 9 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné un expert et prescrit de procéder à l'expertise médicale sollicitée.
1ère chambre civile B
695e2b9d75782d5f060fbc5e
6 janvier 2026
mesure d'instruction qu'elle ordonne au juge chargé de contrôler les mesures d'instruction de la juridiction dont émane l'ordonnance, le contrôle de la mesure d'expertise est confiée au juge chargé de
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de règlement conforme le 14 février 2020.
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
Cette absence de motif légitime suffit en soi à motiver la rétractation de l'ordonnance sur requête et l'infirmation de l'ordonnance de référé dont appel.
2ème chambre section C
69735b28cdc6046d4768f1d8
22 janvier 2026
[W] [D] [K] et Mme [G] [C] [Y], appelants, demandent à la cour de : -dire et juger bien fondé l'appel relevé par les consorts [D] [K] [V] ; -infirmer l'ordonnance en date du 13 février 2025 en ce qu'elle
14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
Par ordonnance contradictoire rendue le 29 avril 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : - ordonné la jonction des affaires 2021 R00787 et 2022 R00210, - débouté la société
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
Par une Ordonnance en date du 7 juillet 2000 conforme aux réquisitions du Ministère Public, le Juge d'Instruction de Toulouse a dit n'y avoir lieu à informer aux motifs que les violences volontaires ne
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
sérieuse, - infirmé le jugement en toutes ses autres dispositions, Et y ajoutant, - prononcé la nullité de la convention de forfait, et statué sur les demandes réciproques de ce chef, - condamné
Chambre 1-2
653219d39e4ea48318f5a9a4
19 octobre 2023
Par requête aux fins de déféré, transmise au greffe le 12 juin 2023, messieurs [K] et [H] [O] demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance de caducité du 2 juin 2023 et de juger recevable la déclaration
3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd7b
9 octobre 2025
que le jugement a été rendu à tort en dernier ressort, la demande d'une mesure d'instruction sollicitée par M. et Mme [S] étant indéterminée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1416
6 octobre 2025
Par ordonnance du 07 janvier 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux a : - débouté M. [D] [L] de sa demande de désignation d'un expert en gestion, - débouté M.
Pôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df5c
7 février 2017
[Y] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, rétracter l'ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de Paris, prononcer en tout cas la nullité du
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e810
9 avril 2024
de la prorogation, par l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faite face à l'épidémie de Covid 19, des délais d'instruction prévus aux articles R. 441-6 et suivants du Code de la
Juge des référés
ORCA_25TL00607_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement rendu le 13 mars 2025, après avoir pris acte des désistements de M.
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