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10 910 résultats pour « ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6688de1d676b73dd81b96d96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, l'ordonnance déférée sera infirmée sur ce point, et un expert sera désigné avec la mission qui sera détaillée plus loin. 4) Concernant la révocation de madame [N] [Y] veuve [X] et la

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bffc445a086e2bcedabf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le juge informe la partie dans le délai d'un mois de sa décision d'examiner à nouveau l'affaire ou de la transmettre à la cour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09888

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la Cour ne faisait pas droit aux demandes de la société Idd Biotech, cette dernière sollicite de la Cour de : infirmer l'ordonnance de référé rendue le 09 novembre 2023 par le président du tribunal

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8c7cdc6046d47376dc2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En second lieu, l'employeur soutient que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire pendant la procédure d'instruction à plusieurs titres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be636613ef607c90ab6460

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ordonnance rendue le 25 avril 2002 le juge des référés du tribunal judiciaire d'Annecy a : reçu l'intervention volontaire de la société Pacifica, ès-qualité d'assureur multirisques habitation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d63

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOTIFS 1) Sur la demande en rétractation Aux termes de l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02579_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une ordonnance n° 1703998 du 9 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné un expert et prescrit de procéder à l'expertise médicale sollicitée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2b9d75782d5f060fbc5e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mesure d'instruction qu'elle ordonne au juge chargé de contrôler les mesures d'instruction de la juridiction dont émane l'ordonnance, le contrôle de la mesure d'expertise est confiée au juge chargé de

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de règlement conforme le 14 février 2020.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cette absence de motif légitime suffit en soi à motiver la rétractation de l'ordonnance sur requête et l'infirmation de l'ordonnance de référé dont appel.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69735b28cdc6046d4768f1d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [D] [K] et Mme [G] [C] [Y], appelants, demandent à la cour de : -dire et juger bien fondé l'appel relevé par les consorts [D] [K] [V] ; -infirmer l'ordonnance en date du 13 février 2025 en ce qu'elle

Source officielle
CA

14e chambre

63d37b37d1bc2605de4b4d0f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par ordonnance contradictoire rendue le 29 avril 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : - ordonné la jonction des affaires 2021 R00787 et 2022 R00210, - débouté la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b7

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Par une Ordonnance en date du 7 juillet 2000 conforme aux réquisitions du Ministère Public, le Juge d'Instruction de Toulouse a dit n'y avoir lieu à informer aux motifs que les violences volontaires ne

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CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sérieuse, - infirmé le jugement en toutes ses autres dispositions, Et y ajoutant, - prononcé la nullité de la convention de forfait, et statué sur les demandes réciproques de ce chef, - condamné

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219d39e4ea48318f5a9a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par requête aux fins de déféré, transmise au greffe le 12 juin 2023, messieurs [K] et [H] [O] demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance de caducité du 2 juin 2023 et de juger recevable la déclaration

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CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd7b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que le jugement a été rendu à tort en dernier ressort, la demande d'une mesure d'instruction sollicitée par M. et Mme [S] étant indéterminée.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1416

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance du 07 janvier 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux a : - débouté M. [D] [L] de sa demande de désignation d'un expert en gestion, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603415cd552e0a059ef8df5c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[Y] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, rétracter l'ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de Paris, prononcer en tout cas la nullité du

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e810

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de la prorogation, par l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faite face à l'épidémie de Covid 19, des délais d'instruction prévus aux articles R. 441-6 et suivants du Code de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00607_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement rendu le 13 mars 2025, après avoir pris acte des désistements de M.

Source officielle

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