[P] la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts, - réservé les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. M.

Les SCI ILE DE FRANCE et [Adresse 12] ont souscrit chacune un contrat d'assurance auprès des MMA.

à hauteur de 30 % à la réalisation du dommage, c'est-à-dire pour une part non négligeable.

[O] les dispositions à respecter quant à la participation à un mouvement de grève. Par procès-verbal du 10 juin 2016, M.

[I] les dispositions à respecter quant à la participation à un mouvement de grève. Par procès-verbal du 10 juin 2016, M.

Dès leur acquisition, les époux [R] se sont inquiétés de l'état de la toiture et des façades et se sont rapprochés de leurs copropriétaires pour envisager la réalisation de travaux.

Par jugement du 23 juin 2016, ce tribunal a : - débouté Cofidis Participations de ses demandes de prise en charge par CML, DCL et Belfius, des frais de cautionnement pénal (3 000.000 euros), des dommages

Elle expose avoir ainsi divisé 'le montant réel produit' dont le montant global figure sur les tableaux de suivis de chaque salarié, par le nombre de participant sur les missions; - pour l'année 2017

barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MOUREU, Président de Chambre, Madame Patricia

, ordonné la licitation du bien immobilier indivis, fixé la mise à prix à 278 000 euros, dit qu' en cas de carence la mise à prix pourra être ramenée à 140 000 euros, fixé la part de financement de chacun

a titre de dommages et intérêts au titre du retard dans la mobilisation des garanties ayant contraint les concluants et leurs enfants à vivre dans des conditions déplorables -10.000 € soit 5.000 € chacun

[C] [N] et Madame [R] [T] épouse [N], se sont portés, chacun, caution solidaire de l'ouverture de crédit et de la garantie financière d'achèvement dans la limite de 3 250 000 euros, en principal, intérêts

Leur client commun, connaissant les compétences et réalisations de chacune, ne les aurait pas consultées simultanément s'il n'avait eu la conviction que chacune était en mesure de répondre à ses besoins

nullité encourue ne pourrait porter que sur la prise de participation dans cette dernière.

Pour ce qui concerne la participation à des actions transversales, M.

- Sur la police Areas Dommages : dire et juger que la police d'Areas Dommages a été résiliée à effet du 30 janvier 2010, partant : infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré

Ils en concluent que tant le CABINET TIMMERMAN que la SA CIC NORD OUEST ont participé à la réalisation du préjudice, justifiant une condamnation in solidum.

Le premier juge a relevé que la SCI PAR ne contestait pas que c'était l'absence de réalisation des travaux de réhabilitation de la façade de ses lots en rez-de-chaussée qui avait entraîné le rejet de la

Enfin, il expose que dans l'hypothèse où la cour estimerait que Mme [T] n'est pas débitrice au titre de la convention de participation, la demande des consorts [L] tendant à leur verser sous forme de dommages-et-intérêts

encontre, -déclaré qu'il a également commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage et est donc responsable solidairement du dommage subi par M [EH], -prononcé les diverses condamnations