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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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20 octobre 2022
[A], qui ne travaillait que le matin, n'a pas pu constater ses horaires de départ le soir, ni M.
4eme Chambre Section 2
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18 octobre 2024
[C] il est exclu qu'il ait pu relever de la catégorie 3 c'est-à-dire celle concernant les cadres au forfait annuel exprimé en jours.
Cour d'Appel
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24 janvier 2012
X... pour le véhicule... ; Qu'elle produit également des tableaux établis par ses soins, récapitulatifs, mois par mois et, à l'intérieur de chaque mois, jour par jour, des motifs de déplacements du
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
francs avant la tenue de la séance au cours de laquelle un avis sur le projet en litige a été émis, aurait été de nature à nuire à l’information de l’ensemble des personnes intéressées par le projet ou
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Il résulte également de l’instruction que l’étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l’Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa, concluant à l’existence d’une
Chambre sociale 4-4
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27 mai 2026
Il n'est pas discuté que les horaires de restauration des patients étaient les suivants : -Petit-déjeuner à partir de 7h45, -Déjeuner à partir de 12h00, -Dîner à partir de 18h00.
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27 février 2012
Ledit jour, l'arrêt a été prorogé pour être rendu le 27 février 2012.
Sociale C salle 1
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21 octobre 2022
de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé
4eme Chambre Section 1
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26 avril 2024
Or cet entretien qui lui aurait permis un passage à un niveau supérieur n'a pas eu lieu.
3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
E, lequel avait fait l'objet de signalements répétés auprès de l'administration pénitentiaire, notamment de son conseil, et l'incident survenu dans la nuit du 9 novembre 2020, soit seulement quatre jours
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6 novembre 2017
Lorsque les manquements sont établis, la résiliation est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au jour où le juge la prononce, dès lors
2EME PROTECTION SOCIALE
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30 octobre 2023
Cette même prescription porte en outre sur des soins de stomie avec changement de poche et de support tous les jours y compris la nuit, dimanches et jours fériés.
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10 mars 2015
d'horaires de nuit en horaires de jour a été effectué de façon intempestive et définitive au même titre que d'autres délégués syndicaux CGT ce dont il ressort que cette mesure était réservée à ces délégués
5ème chambre sociale PH
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17 octobre 2023
[L] [D] ne démontre pas que la proposition d'affectation sur le site de Keolis [Localité 1] Etoile emportait une modification de son contrat de travail entraînant le passage d'un horaire de jour à un horaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article D. 272 du même code : " Des rondes sont faites après le coucher et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
Puis, lorsque je passais devant son bureau en direction des toilettes, Mme [X] désodorisait le couloir juste derrière mon passage.
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16 février 2016
Stéphane A..., représentant du personnel ; le badgeage n'était imposé qu'une fois par jour, sans horaire précis, uniquement pour attester de sa présence au travail le jour en cause ; il ne pouvait pas
Chambre Sociale-Section 1
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17 avril 2024
Ordonner la remise de documents rectifiés tels que le bulletin de salaire, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour du
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.