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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

635237a78c924eadffcc4a2d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[A], qui ne travaillait que le matin, n'a pas pu constater ses horaires de départ le soir, ni M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[C] il est exclu qu'il ait pu relever de la catégorie 3 c'est-à-dire celle concernant les cadres au forfait annuel exprimé en jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb91

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

X... pour le véhicule... ; Qu'elle produit également des tableaux établis par ses soins, récapitulatifs, mois par mois et, à l'intérieur de chaque mois, jour par jour, des motifs de déplacements du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

francs avant la tenue de la séance au cours de laquelle un avis sur le projet en litige a été émis, aurait été de nature à nuire à l’information de l’ensemble des personnes intéressées par le projet ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte également de l’instruction que l’étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l’Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa, concluant à l’existence d’une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas discuté que les horaires de restauration des patients étaient les suivants : -Petit-déjeuner à partir de 7h45, -Déjeuner à partir de 12h00, -Dîner à partir de 18h00.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas discuté que les horaires de restauration des patients étaient les suivants : -Petit-déjeuner à partir de 7h45, -Déjeuner à partir de 12h00, -Dîner à partir de 18h00.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas discuté que les horaires de restauration des patients étaient les suivants : -Petit-déjeuner à partir de 7h45, -Déjeuner à partir de 12h00, -Dîner à partir de 18h00.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6af

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Ledit jour, l'arrêt a été prorogé pour être rendu le 27 février 2012.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bba

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Or cet entretien qui lui aurait permis un passage à un niveau supérieur n'a pas eu lieu.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

E, lequel avait fait l'objet de signalements répétés auprès de l'administration pénitentiaire, notamment de son conseil, et l'incident survenu dans la nuit du 9 novembre 2020, soit seulement quatre jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94213

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Lorsque les manquements sont établis, la résiliation est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au jour où le juge la prononce, dès lors

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af90147228318b91388

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cette même prescription porte en outre sur des soins de stomie avec changement de poche et de support tous les jours y compris la nuit, dimanches et jours fériés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

d'horaires de nuit en horaires de jour a été effectué de façon intempestive et définitive au même titre que d'autres délégués syndicaux CGT ce dont il ressort que cette mesure était réservée à ces délégués

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a95

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[L] [D] ne démontre pas que la proposition d'affectation sur le site de Keolis [Localité 1] Etoile emportait une modification de son contrat de travail entraînant le passage d'un horaire de jour à un horaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03346_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 272 du même code : " Des rondes sont faites après le coucher et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973696ccdc6046d476a0d9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Puis, lorsque je passais devant son bureau en direction des toilettes, Mme [X] désodorisait le couloir juste derrière mon passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Stéphane A..., représentant du personnel ; le badgeage n'était imposé qu'une fois par jour, sans horaire précis, uniquement pour attester de sa présence au travail le jour en cause ; il ne pouvait pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6620b8cabd6a8f00086ab9fd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ordonner la remise de documents rectifiés tels que le bulletin de salaire, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour du

Source officielle

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