CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 579 résultats pour « pourvoi relatif au chef concernant les intérêts légaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Z... la somme de 5.615 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er août 1996, ordonné la consignation de ces sommes au greffe du tribunal de commerce jusqu'à la décision de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2fb522026362fcb936

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Sur le fond, Mme [J] fait valoir que l'article relatif à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd0de5aa0323224daac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le point de départ des intérêts au taux légal afférents aux redressements annulés La société demande que les sommes remboursées soient assorties d'un intérêt au taux légal à compter de la date de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afba7cdc6046d47103baf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de dommages-intérêts pour inexécution par l'employeur de ses obligations dans la mise en oeuvre du plan d'intéressement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société MBT a interjeté appel de ce jugement le 22 novembre 2023, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

, les intérêts au taux légal à compter de la demande avec capitalisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbbccdc6046d477f8be2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle considère que le juge prud'homal peut requalifier un contrat de mission sans pouvoir ordonner la poursuite de la relation de travail en l'absence de disposition légale spécifique et que la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66085bbd03a05db965386

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les sociétés Hiab Italia et Hiab France rétorquent que les relations commerciales litigieuses : - ne concernent que Hiab Italia (Effer) et non Hiab France, laquelle n'a jamais entretenu la moindre relation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Relativement au chef de redressement n° 22 intitulé « Rappels de salaire suite à décision de justice ou Injonction de l'inspecteur du travail - Départ de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4cbe64d7e510244f52

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par jugement du 15 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy a : - déclaré irrecevable le recours de la SA [7] concernant les chefs de redressement n°s 8 et 11 ; - déclaré recevable

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2561fcf93851fdd6472f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[E] [D] la somme de 34.000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif   DIT que cette somme portera intérêts légaux à compter du prononcé du présent jugement ;   DIT n'y avoir lieu d'ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, - rappelé que la somme allouée en application de l'article 700 du code de procédure civile portera intérêts au taux légal à compter du jour du

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6878872ae2f36c9774d8098e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

frais d'exécution de la décision seront à la charge de la Société VOLOTEA, Condamné la Société VOLOTEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à verser àMonsieur [U] [T] la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

au taux légal à compter de la demande : * 30 000 ¿ de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; * 45 000 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement nul ; * subsidiairement, 82 471 ¿ (base coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

indemnitaire porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement ; - ordonné la capitalisation des intérêts ; - ordonné à la SARL [1] de délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ac

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No525 R.G : 06/05826 POURVOI no80/07 du 12/11/2007 réf :U0744757 INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (I.R.D.) C/ M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969f9aacdc6046d477f5cdc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement de 2020 à 2023 : 1 497,33 euros, - dommages et intérêts résultant de la perte de chance de l'abondement PERCO de 2020 à 2023

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969f9aecdc6046d477f5d2a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement de 2020 à 2023 : 1 665,66 euros, - dommages et intérêts résultant de la perte de chance de l'abondement PERCO de 2020 à 2023 : 13 800

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbcacdc6046d477f8d56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement de 2020 à 2023 : 1 553,50 euros, - dommages et intérêts résultant de la perte de chance de l'abondement PERCO de 2020 à 2023

Source officielle

Page 17 sur 1129

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.