[W] qui était entrepreneur, a été victime d'un accident du travail le 27 septembre 2012.

salariée, ni soumise à des contraintes en matière de temps de travail ou de congés; que son activité n'était pas prise en compte dans l'organisation du travail; que les documents internes, de communication

[P] a dû trouver un ouvrier pour le remplacer à l'entreprise, - puis il a continué de travailler avec son fils dans la société, le fils s'occupant des travaux du chantier, M.

En effet, la réception intervenue le 26 janvier 2016 concernait uniquement les travaux exécutés par la société Uséo relevant des lots terrassement, gros-oeuvre, menuiseries intérieures et extérieures,

Le 16 février 2016, Monsieur [W] [Y] a signé un document attestant de la fin des travaux aux termes duquel il demande au prêteur de verser au vendeur la somme précitée.

immobilier et à hauteur de 23478,40 euros sur le prêt personnel.

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine soit 151.67 heures par mois.

Sur les manquements reprochés lors de la souscription du prêt Reprenant les éléments figurant dans l'offre de prêt, (sommes prêtée, tableau d'amortissement, intérêts, garanties prises, coût total du

reproche à la salariée d'avoir rédigé un acte de prêt en omettant d'insérer une partie des conditions générales du prêt et de vérifier le taux annuel effectif global qui était erroné.

principal entraîne l'annulation du contrat de prêt subséquent.

Ils'indiquent avoir adressé un courrier de rétractation au vendeur et informé la banque dès avant la mise en place effective des remboursement du prêt et la mise en service de l'installation qui ne peuvent

, demandant la requalification d'une prestation de travail complémentaire à la prestation de surveillance effectuée en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel et diverses indemnités, outre

, pour le traitement de l'affaire, un programme Excel de calcul de bilan de puissance, de traitement des auxiliaires intermittents avec une méthode probabiliste et traçage d'histogramme.

étant insuffisant à cet effet.

P13GH), de 73 986,35 euros (prêt P12GH) et de 14 143,05 euros (prêt P11GZ), * la SA [8] aux sommes de 1 960 euros (n° 52312002) et de 6 439,38 euros (n° 59803603), * de la SA [18] (n° 50160896598) à

S'il ressort du procès verbal de fin de travaux signé le 29 janvier 2014, que M.

Il ne pouvait donc s'agir à tout le moins que de prêts qui n'ont donné lieu à aucun document ni reçu, de sorte que l'employeur n'établit pas la réalité de tous ces prêts, ce que la cour d'appel de Dijon

par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 14 octobre 2013, la date de cessation des paiements étant fixée au 10 octobre 2013, soit au jour de la déclaration de la cessation des paiements effectuée

Les obligations contractuelles de l'acquéreur vis-à-vis du crédit sollicité étaient les suivantes : - effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt dans un délai de 30 jours à compter

totale de travail durable.