Elle soutient ne pas être débitrice de la créance déclarée à son passif par l'ASP, exposant que le prêt de 200.000 euros a été consenti à la société PANDA, selon contrat de développement pour l'emploi

, en septembre 2008, les échéances du prêt étant restées impayées début juillet 2008.

[S] [C]'' un prêt hypothécaire de 280.000 €, remboursable selon 241 mensualités, assorti d' un taux d'intérêts fixe de 5 % garanti pendant les cinq premières années, puis susceptible de variation ; que

août 2017 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a ramené à la somme de 1 054,21 euros le montant de l'aide à la restructuration

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la CEGC).

débouté Messieurs [J] de leurs demandes tendant a voir déclarer irrecevable l'action du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à leur encontre, dit les actions en nullité du taux d'intérêts conventionnel des prêts

afin de refinancer des prêts antérieurs : Le prêt signé les 14 et 18 avril 2011 (n°MON275135EUR) d'un montant de 6.254.233,83€ vise à refinancer les prêts antérieurs (n° MIN 242244EUR et n°MPH256671EUR

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 19 mars 2008, la société Bear Stearns bank public limited company a consenti à Mme [L] [G] un prêt se décomposant en deux tranches : - la première d'un montant

L'acte de prêt a été reçu le 28 juin 1991 à Fréjus par Mo A..., membre de la SCP de notaires Q...- A...-B...-C...- LL...- OO....

signataire du Protocole de conciliation, la bonne exécution du Protocole dépend étroitement des activités de la société Pillarstone Europe au sein de Famar en l'état de sa qualité de « Conseil des Prêteurs

Cette restructuration de l'activité a été financée avec des fonds propres et sans prêt bancaire.

Les remboursements des échéances du prêt n'ont pas été respectés de telle sorte que l'ADIE a notifié à l'emprunteur la déchéance du terme et l'exigibilité anticipée du prêt par mise en demeure en date

Un deuxième prêt de 25 000 F (3 811,23 ç) lui a été alloué le 15 février 1999, pour l'acquisition de matériel. L'activité s'est révélée inférieure aux prévisions, et M.

Selon deux offres de crédit accessoire à une vente du même jour, la société Financo a consenti à Monsieur et Madame [Q] deux prêts d'un montant respectif de 66.500 euros, remboursable en 144 échéances

Cette restructuration de l'activité a été financée avec des fonds propres et sans prêt bancaire.

Cette restructuration de l'activité a été financée avec des fonds propres et sans prêts bancaire Par requête déposée au greffe le 20 février 2023, Mme la Procureure de la République a sollicité l'ouverture

[D] [L], de nationalité espagnole, afin de financer l'acquisition et la restructuration d'un immeuble à New York.

du banquier est en principe limité à des informations objectives sur les prêts, -l'obligation d'information du banquier prêteur ne saurait porter sur les modalités même d'un prêt antérieurement souscrit