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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdafe924e118e92c1410cfe

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

aurait inexactement considéré lui avoir prêté des francs suisses remboursables en francs suisses alors qu'il s'agissait en réalité d'un prêt en euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0795ca6d8d0f8ef67b5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les époux [H] justifient de l'octroi d'un prêt d'investissement d'un montant de 145000 euros le 3 mars 2006 remboursable en 143 mensualités de 404,79 euros et une mensualité en mars 2018 de 145493,77 euros

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7732cdc6046d477510e6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

remboursable en soixante-douze mensualités au taux d'intérêts débiteur de 6,20 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fddf2068e0b749378aec64b

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

; le 20 décembre 2013, un prêt personnel n° [...], d'un montant de 9 400 euros au taux de 6,34 %, remboursable par soixante mensualités de 192,34 euros chacune, hors assurance; le 29 janvier 2014

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8090d1fb03057d9a4e66

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'un montant de 21.400 euros (n° 00601042268) remboursable en 287 mensualités de 99,96 euros, à un taux d'intérêt de 2,60%.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e74cdc6046d47387e5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a toutefois été jugé s'agissant de la remise de la FIPEN qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076153

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

S'il ressort des termes de l'offre préalable que le prêt porte la qualification de prêt auto, il demeure que le prêt était un prêt personnel et qu'il a été directement crédité sur le compte de Mme [E]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f1

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

dit « B1 nouveau prêt 0% » d'un montant de 16.125 euros remboursable, après un différé de 246 mois, en 48 mensualités de 343,36 euros chacune avec assurance sans intérêt, et un prêt dit « Pack Primo »

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6971469e057d789ae2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'un montant total de 18.113,59 euros, remboursable sur 240 mois et un second prêt immobilier n°810045554424 d'un montant total de 12 386,41 euros, remboursable sur 126 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94820

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

W... un prêt professionnel d'un montant de 66 000 euros, remboursable en 56 mensualités de 1 389,31 euros au taux de 6,5% l'an (TEG 7,36% l'an), L...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80366

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes de cet accord, le montant du capital restant dû s'élevait à 21 822,19 euros, remboursable en 108 mensualités de 290,42 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949dd

Appel

20 août 2020

20 août 2020

T... les prêts suivants : - le 20 février 2010, un prêt personnel d'un montant de 36.543 euros remboursable en 108 mensualités au taux nominal de 8,450%, - le 22 septembre 2010, un prêt personnel d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855bc

Appel

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Z... a consenti à Monsieur Z... un prêt de 164 500 Frs destiné à l'acquisition du tiers des parts sociales de la Société Professionnelle - d'infirmier "Q.", remboursable en 84 mensualités de 2 685,35 Frs

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69fc2bd4cdc6046d47e36a60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [B] un crédit amortissable d'un montant de 22 804,52 €, remboursable en 180 mensualités. En raison d'impayés dès le mois de décembre 2023 et suivant exploit signifié le 29 octobre 2024, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5b9ccdc6046d47f373b0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle précise que lorsqu'elle a souscrit un nouvel emprunt remboursable par mensualités de 663,71 euros, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

portant sur le bien immobilier des époux K..., -un prêt professionnel no [...] en date du 26 septembre 2009 d'un montant en capital de 23.000 euros remboursable en 60 mensualités au taux de 2,95% destiné

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd1dc5b777c90992de0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

. *** Selon offre préalable acceptée le 19 novembre 2016, la SA COFIDIS a consenti à Madame [L] un contrat de regroupement de crédits d'un montant en capital de 24 500 €, remboursable en 120 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacd

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

L, a consenti à Monsieur X...un prêt de 14. 670 euros au taux conventionnel de 9, 52 % remboursable en 60 mensualités de 9, 52 % remboursable en 60 mensualités de 335 euros, en vue de l'acquisition d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6f75a08105d473cd79

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[G] [X] et Mme [J] [W] épouse [X] un prêt personnel destiné à regrouper des crédits d'un montant de 30 080,68 € au taux débiteur de 5,245 % remboursable en 96 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edc8dc5b777c90992dba

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

. *** La SA COFIDIS a consenti le 30 septembre 2014 un contrat de regroupement de crédits à Monsieur et Madame [F] pour un montant de 32 700 €, remboursable en 120 mensualités d'un montant de 415,36

Source officielle

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