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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdafe924e118e92c1410cfe
23 avril 2019
aurait inexactement considéré lui avoir prêté des francs suisses remboursables en francs suisses alors qu'il s'agissait en réalité d'un prêt en euros.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0795ca6d8d0f8ef67b5
25 avril 2023
Les époux [H] justifient de l'octroi d'un prêt d'investissement d'un montant de 145000 euros le 3 mars 2006 remboursable en 143 mensualités de 404,79 euros et une mensualité en mars 2018 de 145493,77 euros
2 e chambre civile
6a1a7732cdc6046d477510e6
28 mai 2026
remboursable en soixante-douze mensualités au taux d'intérêts débiteur de 6,20 %.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fddf2068e0b749378aec64b
12 juillet 2018
; le 20 décembre 2013, un prêt personnel n° [...], d'un montant de 9 400 euros au taux de 6,34 %, remboursable par soixante mensualités de 192,34 euros chacune, hors assurance; le 29 janvier 2014
Chambre 1-7
626b8090d1fb03057d9a4e66
28 avril 2022
d'un montant de 21.400 euros (n° 00601042268) remboursable en 287 mensualités de 99,96 euros, à un taux d'intérêt de 2,60%.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e74cdc6046d47387e5b
4 juin 2026
Il a toutefois été jugé s'agissant de la remise de la FIPEN qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve
2ème Chambre
63c257040bfda47c90076153
13 janvier 2023
S'il ressort des termes de l'offre préalable que le prêt porte la qualification de prêt auto, il demeure que le prêt était un prêt personnel et qu'il a été directement crédité sur le compte de Mme [E]
61629f7535a5d4e0c2ddc9f1
27 juin 2013
dit « B1 nouveau prêt 0% » d'un montant de 16.125 euros remboursable, après un différé de 246 mois, en 48 mensualités de 343,36 euros chacune avec assurance sans intérêt, et un prêt dit « Pack Primo »
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae2
26 avril 2022
d'un montant total de 18.113,59 euros, remboursable sur 240 mois et un second prêt immobilier n°810045554424 d'un montant total de 12 386,41 euros, remboursable sur 126 mois.
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94820
9 décembre 2019
W... un prêt professionnel d'un montant de 66 000 euros, remboursable en 56 mensualités de 1 389,31 euros au taux de 6,5% l'an (TEG 7,36% l'an), L...
1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80366
10 mai 2022
Aux termes de cet accord, le montant du capital restant dû s'élevait à 21 822,19 euros, remboursable en 108 mensualités de 290,42 euros.
6253cdd3bd3db21cbdd949dd
20 août 2020
T... les prêts suivants : - le 20 février 2010, un prêt personnel d'un montant de 36.543 euros remboursable en 108 mensualités au taux nominal de 8,450%, - le 22 septembre 2010, un prêt personnel d'un
6253c878bd3db21cbdd855bc
7 décembre 2000
Z... a consenti à Monsieur Z... un prêt de 164 500 Frs destiné à l'acquisition du tiers des parts sociales de la Société Professionnelle - d'infirmier "Q.", remboursable en 84 mensualités de 2 685,35 Frs
Chambre civile Section 1
69fc2bd4cdc6046d47e36a60
6 mai 2026
[K] [B] un crédit amortissable d'un montant de 22 804,52 €, remboursable en 180 mensualités. En raison d'impayés dès le mois de décembre 2023 et suivant exploit signifié le 29 octobre 2024, la S.A.
Pôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
Elle précise que lorsqu'elle a souscrit un nouvel emprunt remboursable par mensualités de 663,71 euros, M.
6253cdcabd3db21cbdd947a8
10 octobre 2019
portant sur le bien immobilier des époux K..., -un prêt professionnel no [...] en date du 26 septembre 2009 d'un montant en capital de 23.000 euros remboursable en 60 mensualités au taux de 2,95% destiné
Chambre 1-8
63c8edd1dc5b777c90992de0
18 janvier 2023
. *** Selon offre préalable acceptée le 19 novembre 2016, la SA COFIDIS a consenti à Madame [L] un contrat de regroupement de crédits d'un montant en capital de 24 500 €, remboursable en 120 mensualités
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
L, a consenti à Monsieur X...un prêt de 14. 670 euros au taux conventionnel de 9, 52 % remboursable en 60 mensualités de 9, 52 % remboursable en 60 mensualités de 335 euros, en vue de l'acquisition d'un
6385af6f75a08105d473cd79
18 octobre 2022
[G] [X] et Mme [J] [W] épouse [X] un prêt personnel destiné à regrouper des crédits d'un montant de 30 080,68 € au taux débiteur de 5,245 % remboursable en 96 mensualités.
63c8edc8dc5b777c90992dba
. *** La SA COFIDIS a consenti le 30 septembre 2014 un contrat de regroupement de crédits à Monsieur et Madame [F] pour un montant de 32 700 €, remboursable en 120 mensualités d'un montant de 415,36
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