Au cas présent, la créance objet de la sûreté personnelle est relative à un prêt régularisé le 30 mars 2013.

Les prestations ont été effectuées selon procès-verbal de réception signé sans réserve le 30 novembre 2020.

Les prestations ont été effectuées selon procès-verbal de réception signé sans réserve le 30 novembre 2020.

(prestations individuelles, dépenses de Noël, fêtes et cérémonies, bons d'achat rentrée scolaire, chèque vacances, prêts logement) représentant un redressement d'un montant de 31.134 euros.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

de 24 997, 96 €, en principal, outre les intérêts au taux de 4, 67 % l'an à compter du 26 janvier 2023 avec capitalisation correspondant aux mensualités échues impayées et au capital restant dû d'un prêt

[U] [V], Fixé le terme du contrat de prêt à la date du 11 octobre 2022, Condamné M. [U] [V] à payer à Mesdames [R] et [D] [F], ès qualités d'ayants-droit de M.

au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

le 9 juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société X portant sur des prestations

le capital prêté sous déduction des sommes déjà versées et que la seule obligation du prêteur concernant le crédit affecté consiste à s'assurer de la livraison du bien ou de l'exécution de la prestation

Code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Marie B... X...

X... 2. 488, 59 € en principal, outre intérêts légaux depuis la mise en demeure ; - Condamner Sté COPY PRESS S. A. R. L à régler à F.

[F] [B] n'est pas le signataire du contrat de prêt et n'a pas donné mandat pour le signer : - condamner M.

Elle expose qu'à chaque fois que son bureau de presse prête un vêtement à une célébrité ou une styliste, un bon de sortie, précisant la date de sortie, la référence du vêtement prêté et le nom de la personne

Ainsi, l'annulation du contrat de prêt en conséquence de celle du contrat de prestations de services qu'il finançait emporte, pour l'emprunteur, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté,

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication de ses attestations des prestations

enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guadeloupe à sa demande de communication du certificat de cessation de paiement (CCP) des prestations