CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

264 454 résultats pour « preuve charge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Une prise en charge d'emblée n'est pas justifiée ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant de la preuve des charges de Mme [C] [B], et plus particulièrement tout d'abord de celles liées à l'entretien d'enfants, il ressort de l'avis d'impôt sur le revenu produit que celle-ci devait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c55cdc6046d47382890

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En second lieu, en cas de contestation, il appartient à celui qui invoque cette remise d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63b

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Par acte en date du 31 janvier 1997, il a ainsi été prévu que Patricia Y... acquitterait toutes les charges du mariage et Christian Y... lui verserait à titre de contribution la somme mensuelle de 8. 710

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

En cas de contestation de l'employeur, il lui appartient de rapporter la preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle expose que les travaux effectués par la victime ne correspondaient pas à ceux prévus au tableau n° 57 des maladies professionnelles et que le délai de prise en charge n'a pas été respecté.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9e

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Mais le fait que le budget prévisionnel ait été établi par AREAS entre le 20 avril et le 27 avril 2007 (il est signé par des responsables d'AREAS le 27 avril 2007) n'entraîne pas la preuve qu'il a été

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e75104d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[R] datées du 13 janvier 2020, la veille de la date qui était prévue pour la clôture.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve que la charge en cause n'est pas déductible par nature, qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute, motivée et notifiée dans les conditions prévues par ce texte, revêt à l'égard de l'employeur, en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035ada845d65c119f425207

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre et Mme Anne Lacquemant, conseillère, chargées

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

objective de ses allégations et d'un préjudice certain en lien de causalité directe avec une faute caractérisée à l'encontre de CITYA ; En tant que de besoin : - de juger que la charge de la preuve

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Jusqu'au 25 septembre 2018, les appels de fonds ont été émis pour le lot 1 et le lot 2 sur la base de la répartition des charges prévue pour les parties communes, puis selon la quote-part de propriété

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc19cdc6046d47e97c8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il résulte de ce texte que la charge de la preuve du contenu du contrat d'assurance incombe à l'assuré.

Source officielle
CA

13e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200cf

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[I] sur qui repose la charge de la preuve n'apporte aucun élément permettant de caractériser un risque particulier pour ce prêt d'un montant de 60 000 euros permettant de financer des travaux pour une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03707_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles‑ci comprenant (…) notamment : / (…) 5° les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SAS LFO fait valoir pour l'essentiel que le salarié ne rapporte pas la preuve dont la charge lui incombe, du caractère professionnel de son inaptitude ni de sa connaissance par l'employeur au jour de

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pas la preuve que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce81cdc6046d47308752

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la preuve en estimant qu'ils ne rapportaient pas suffisamment la preuve du défaut de suivi personnalisé de l'école de leur fils, alors qu'il appartient à l'établissement de démontrer qu'il a respecté

Source officielle

Page 17 sur 13223

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.