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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133d
25 mars 2014
Général Cour d'Appel de Nîmes 30031 NIMES CEDEX EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la COUR d'APPEL de NÎMES DÉBATS : Les débats ont eu lieu devant M.
Chambre 2-2
67875468181ea8ef9c1d724a
14 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] CONTRE / LE PROCUREUR GÉNÉRAL, demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR A L'INCIDENT INTIMÉ du jugement rendu le 10 Novembre 2022 EXPOSE DES FAITS ET
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd0a8d0ccf000877e603
23 janvier 2024
général et sa tentative de régularisation, la reprise par la cour dans son arrêt des mensonges proférés par le procureur général, la violation des droits de la défense par la cour qui a décidé dans
Chambre 1-11 HO
68300aeb93ab4231dd3e53ff
22 avril 2025
[J] [G] Représentant : Me Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Mme [X] [V] VEUVE [G] La loi
68300aec93ab4231dd3e5401
[O] [C] Représentant : Me Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Mme [R] [U] VEUVE [C] La loi
67ef71598d5c08d4a262e55e
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSWN [T] [F] C/ PROCUREUR
1ère Chambre
6799c4305331f58c9ee86f3c
28 janvier 2025
vice de forme, la nullité ne pouvant être prononcée que sur la démonstration d'un grief par le procureur général.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006d
25 juillet 2023
Une enquête a été diligentée par le procureur général auprès du procureur de la république du tribunal judiciaire de Paris le 9 mars 2023. Le conseil de M.
Chambre Etrangers/HSC
6263995f81d302277d8e8cdc
21 avril 2022
Sur le défaut d'avis au Procureur Général, Les pièces de la procédure débattues régulièrement montrent que le Greffe a avisé le Procureur Général le 15 avril 2022 avec rappel le 20 avril 2022.
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6c
15 octobre 2024
[E] est le 5 décembre 2019 et que le procureur général a assigné l'intéressé par acte d'huissier du 25 mars 2021, soit dans le délai de deux ans précité.
6253c86cbd3db21cbdd85423
11 avril 2001
ET : INTIMES Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE X... de Grande Instance, Place Aubry 02011 LAON CEDEX Comparant par M. CROSSON DU Z..., Substitut de Monsieur le Procureur Général.
6253c875bd3db21cbdd85566
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident du 3 septembre 2020, le Procureur Général a maintenu sa demande tendant à voir déclarer cet appel irrecevable.
68008eb77389f87eaf128441
15 avril 2025
[B] [O] Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL M.
69623791cdc6046d47d5928f
8 janvier 2026
[B] [J] Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
69fd8106cdc6046d4704850b
7 mai 2026
[I] [Q] APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] TIERS : Mme [A] [M] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette
69fd810acdc6046d47048576
1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/72 Rôle N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJ4 [W] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 1] PROCUREUR
6787546c181ea8ef9c1d7280
Par conclusions d'incident du 4 juin 2024, Monsieur le Procureur général a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir : - déclarer caduque la déclaration d'appel, - condamner M.
696a8b67cdc6046d47914d8f
15 janvier 2026
DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/03 Rôle N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5B Me UDAF 13 - Mandataire de [R] [G] [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] [10] PROCUREUR
20e chambre
64a3b8bc6523a105dba2b0c9
3 juillet 2023
4]; madame [Z] [U] et le procureur général, Vu la saisine par cette cour en rectification d'erreur matérielle en date du 3 juillet 2023 ; Vu la demande d'observations sur cette requête adressée par
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