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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695bde2b75782d5f06de3154
1 janvier 2026
prolongation -ordonné en conséquence la mise en liberté de M.
RETENTIONS
645b37232d7932d0f815a7b0
25 avril 2023
au 25 Avril 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai a été notifiée
ETRANGERS
6a02b7f1cdc6046d4770f118
2 mai 2026
Le fait que la requête en prolongation ait été déposée sans l'avis délivré au procureur de la république du placement en rétention, élément dont dépend la régularité de ladite mesure, constitue un motif
62c5297ba2c423637907984c
5 juillet 2022
Par ordonnance du 2 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour une durée de 30 jours supplémentaires.
Chambre Etrangers/HSC
6336876224cc0c3e2e3bea23
14 mai 2022
Portalis DBVL-V-B7G-SX45 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE
Rétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d3b
22 avril 2024
L'avocat, Me [B] [R] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6614da4c28647600086a90d1
6 avril 2024
sur le fondement de laquelle le juge des libertés et de la détention a ordonné la troisième prolongation le 20 mars 2024, en sorte que les conditions d'une 4ème prolongation sont réunies.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80e9cdc6046d470482d1
7 mai 2026
du délibéré au 07 mai 2026.
6524ea150188778318399681
7 octobre 2023
Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [X] [B] [F] pour une durée de vingt-huit jours.
6524ea150188778318399683
Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [N] [P] pour une durée de vingt-huit jours.
6524ea150188778318399685
Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [E] [K] pour une durée de vingt-huit jours.
643a4294d83dbd04f5fb2a20
13 avril 2023
Par requête du même jour, la Préfecture du Puy de Dôme a saisi le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une
64d32c98ab0b21d969c834dd
8 août 2023
Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.
64d32c99ab0b21d969c834ed
Par ordonnance du 8 juillet 2023, confirmée en appel le 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
64d32c99ab0b21d969c834f1
64d47e2a9cde2fd969f22f74
9 août 2023
Par ordonnance du 10 juillet 2023 confirmée en appel le 12 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
64d47e2b9cde2fd969f22f7a
Par ordonnance du 10 juillet 2023 ,le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [L] pour une durée de vingt-huit jours.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation de placement à l'isolement du 16 juillet 2019 : 5.
68f7137ecbf3d85a0c71ec72
18 octobre 2025
cette prolongation.
626a2f3871469e057d789a64
26 avril 2022
au 26 avril 2022 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 23 février 2022, l'autorité administrative a ordonné le
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