[A] [B] alors propriétaire des parcelles CX [Cadastre 13] et CX [Cadastre 14], pour son propre usage, afin de lui permettre d'accéder à l'arrière de sa parcelle ; - que le passage litigieux dessert

. / () / Les propriétaires riverains doivent exécuter ou faire exécuter à leurs frais par une entreprise de leur choix tous les travaux afférents à ces ouvrages privés, notamment les travaux de premier

Elle fait, en outre, valoir que la création d'une voie nouvelle avec des accès directs, création de portails et de nouveaux réseaux directement accessibles au droit des propriétaires riveraines et aux

Si les intimés soutiennent que des propriétaires riverains de ce chemin ont cédé à la commune de Ménerbes des parcelles afin de l’élargir, de sorte qu’il serait en en conformité avec les dispositions citées

Freddy X... propriétaire de la parcelle... susvisée, est certes aussi titulaire d'un droit d'eau en sa qualité de riverain de la BOUTONNE et il justifie d'autorisations préfectorales temporaires de pompage

Ainsi, il résulte de l'instruction que les émergences sonores n'excèdent pas les nuisances que les propriétaires riverains de ce type d'ouvrage peuvent être conduits à subir dans l'intérêt général et qu'elles

Ils relèvent encore que la plupart des clôtures riveraines sont à plus de 2 m de l'axe du chemin et que d'ailleurs, la précédente propriétaire du fonds [PA] a écrit qu'elle considérait que la limite de

valoir que : - le fonctionnement du réseau public de collecte des eaux pluviales, correctement dimensionné, est sans lien avec la cause des inondations, attribuée par l'expert aux défaillances de propriétaires

La circulation dont font état les attestations susvisées se limite en réalité à la promenade, la chasse et la cueillette, tous actes subordonnés à la tolérance du propriétaire riverain mais qui ne permettent

Les consorts [W]-[Y] et [O], propriétaires des parcelles AK [Cadastre 2],[Cadastre 3] et [Cadastre 1] ont contesté le permis de construire de M.

du béal traversant chaque lot, le curage et l'entretien des berges du béal et des ouvrages destinés aux prises d'eau particulières seront au droit de chaque lot ou parcelle à la charge de chaque propriétaire

Il soutient que : - il justifie de son intérêt lui donnant qualité à agir en sa qualité de propriétaire riverain ; - le cadre juridique applicable au plan pluriannuel de gestion n'a été expliqué à

Y... a bien eu, du propriétaire M. N... X...

[B] et [E] sont propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée AX n°[Cadastre 3].

-Y... en ce qu'ils n'ont pas mis en cause la commune de Lambesc, en sa qualité de propriétaire des parcelles [...] traversée par le chemin litigieux et CO 204, ni les consorts L..., propriétaires de la

Familiale Cambee dont la gérante est Madame [S] [U] [H] née [F], (laquelle est propriétaire des parcelles AK [Cadastre 1] et [Cadastre 3]) et que cette dernière reconnaît faire son affaire personnelle

des 10 et 12 février 1992 dont la superficie inclut les 17,85 m² rétrocédés le 18 mars 1952 aux époux E... qui les leur ont vendus par l'acte du 19 septembre 1961 et dont ils sont les véritables propriétaires

[VE], ne pouvait avoir lieu qu'en présence de tous les autres propriétaires riverains, des parcelles AR [Cadastre 23], qui est en indivision, AR [Cadastre 24] qui a une origine commune avec les parcelles

de la parcelle et de l'office d'HLM Bretagne sud habitat, titulaire d'un bail emphytéotique sur ladite parcelles ainsi qu'en présence des autres propriétaires riverains.

du fonds numéro A [Cadastre 2] devenu AE [Cadastre 1] à [Localité 2] a accordé à la commune et à tous les propriétaires riverains pour l'accès à leurs parcelles, un droit de servitude pour canalisations