La CNETP fait valoir d'une part que M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2013 (n°13/ , pages) Numéro d'inscription

le moyen relevé d'office tiré de la recevabilité des demandes de la Commune d'[Localité 3] en ce qu'elles sont formées à l'encontre de M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 26 JUIN 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP RAPHAËL LEYGUES-RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE-LAMI SOU, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP BRUN CHABADEL, avocats au barreau de NIMES, ORDONNANCE

toute condamnation qui pourrait intervenir à son encontre, - condamner monsieur [H] et la S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro

PRESTIGE IMMOBILIER, loin d'être défaillante dans l'exécution de son mandat, s'emploie encore à exécuter la mission de gestion des travaux qui lui a été confiée. 43- Ces éléments ne permettent pas

PARIS, toque B940 INTIMÉS Monsieur Denis B... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillant.

d'une partie à l'instance d'appel.

Elle est décédée à l'hôpital le 28 des suites d'une défaillance multiviscérale.

BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241 et ayant pour avocat plaidant, la SELARL BARD, avocat au barreau de la DRÔME INTIMES : Mme [W] [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante

Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 498 - N° du dossier E00082BY Plaidant: Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS

[K], d'une part, et Monsieur et Madame [B], d'autre part, et ayant débouté M.

Pour conclure à la recevabilité de son appel, M.

, toque : C1785 ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK dite 'AFUL ROISSY AIR PARK',représenté par son Président en exercice, actuellement la Société AEROPORTS DE PARIS, dont le siège social

intimée défaillante devant la cour, avec toutes conséquences de droit, - juger Mme [M] [E] [B] épouse [S] comme étant une partie intimée défaillante devant la cour, avec toutes conséquences de droit,

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est pas discutée par les parties, les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription