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20 602 résultats pour « refus de poursuivre le contrat par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de6f676b73dd81b9729e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sa décision malgré le nouveau refus de la salariée (pièce 43 intimée)

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160cf

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de travail, Subsidiairement : - constater l'absence de tout fait de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail et rejeter en conséquence l'action en résiliation judiciaire, - débouter

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68ef2dc38a85971c3ac200dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle lui reproche de n'avoir pas mis en permanence deux salariés à sa disposition contrairement au contrat rendant impossible l'exécution de l'ensemble des prestations et d'avoir fait se succéder ensuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e3

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Ugur X... a reçu la notification de son licenciement par lettre recommandée, datée du 14 mai 1998, énonçant que l'entreprise n'ayant pas été autorisée à poursuivre son activité, il était licencié pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303313

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

écrite et la suite favorable donnée par l'employeur, ainsi que la poursuite de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875cd

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

était renvoyée pour être jugée à une audience du 7 juillet 2003 - que sur le fond il y a lieu de débouter la société LE GRAND BLANC de ses réclamations, dès lors que les conditions de la garantie du contrat

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a constaté qu'au moment du jugement, les 11 salariés n'étaient plus payés, qu'aucune trésorerie n'existait et que la SARL Acro-Loire a généré un nouveau passif, en relevant que l'appelante ne mentionne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

L'observatoire économique constituant, selon Jean-Paul X..., une entité économique autonome, le salarié estime que sa reprise par le conseil général a entraîné de plein droit la poursuite de son contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16c6a1876057df5d4d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il était loisible au salarié de refuser comme il l'a fait.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c0951b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur par une requête reçue au greffe de la juridiction le 14 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213c

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

du salarié dès le 20 janvier 2011 ; ¿ la prise d'acte est un mode autonome de rupture, laquelle est effective dès lors que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; ¿ contrairement

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d296e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le salarié a refusé cette proposition.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la résiliation du contrat aux torts de l'employeur : Il est admis que si les manquements de l'employeur invoqués par le salarié sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb3403cbe8aa0aa7058b10

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Confirmer la requalification du contrat de cogérance non salariée de Monsieur et Madame [Y] en contrats de travail salarié à durée indéterminée ; Confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en ce

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] a contesté sa classification sollicitant celle de chef de parc principal. Par lettre du 4 novembre 2020, l'employeur a opposé un refus.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

agir contre elle pour contester le bien-fondé du licenciement, et qu'en agissant contre la société Berto, il a nécessairement considéré que son contrat de travail avait bien été transféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038c

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

La signature de cet avenant vaudra alors annulation d'un commun accord de votre licenciement et poursuite de votre contrat de travail dans ces nouvelles conditions. " Le salarié a refusé, par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084bc

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

ne démontre pas en quoi ce manquement empêchait la poursuite du contrat de travail qui s'est au contraire poursuivi après la fin de l'essai renouvelé d'un commun accord.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e32

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

L'activité des « salariés transférés », contrairement aux prétentions de M. 

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et agir contre elle pour contester le bien-fondé du licenciement, et qu'en agissant contre la société Berto, il a nécessairement considéré que son contrat de travail avait bien été transféré.

Source officielle

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