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1 548 résultats pour « relation d'identité du véhicule cause du dommage et du véhicule assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'insuffisance du temps de travail effectif, comme cela a été le cas pour M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Elles exposent que la société EMT a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle comme gardien du véhicule, en raison d'une faute de conduite constituant en tout état de cause une faute lourde exclusive

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e1

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Le temps de travail effectif débute à la prise en charge du véhicule à l'entreprise et se termine à la dépose à l'entreprise ou, dans le cas où le salarié a été autorisé à conserver le véhicule à son domicile

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711123

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

matériels et immatériels consécutifs, et de 5 000 euros pour les dommages immatériels non consécutifs ; En tout état de cause, - Rejeter toutes demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, lequel comporte une clause relative à la géolocalisation établissant que le salarié a été informé de la pose d'un système de géolocalisation sur le véhicule confié pour l'exercice de ses missions ayant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b71a2b201587f74be016b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En outre, l'huissier de justice s'est montré défaillant dans la rédaction la lettre simple intitulée 'avis d'immobilisation d'un véhicule terrestre à moteur' qui ne comporte pas toutes les mentions obligatoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sans cause réelle et sérieuse, * 4 000 euros de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité, * 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddd

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

, - met la société OCEALIZ SAS hors de cause dans la présente instance, - dit que [K] [A] a commis des fautes en relation directe avec le dommage subi lors de l'accident du 7 novembre 2012 limitant son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7fa34ad10008581c83

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

quant à la recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un site et manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité des salariés ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2aa34ad10008581c59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

quant à la recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un site et manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité des salariés ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sans cause réelle et sérieuse, * 4 000 euros de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité, * 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5fa34ad10008581c73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

quant à la recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un site et manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité des salariés ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6ba34ad10008581c79

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

quant à la recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un site et manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité des salariés ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

réelle et sérieuse, Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse en ce qu'il a débouté Mme [H] [T] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefc03029105dbedbf96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 3 940 euros ; - des dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des circonstances caractérisant l'abus de 3 940 euros ; - une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f26

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En aucun cas, les véhicules de service ne peuvent être utilisés à des fins personnelles.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ouvrants de véhicules, de capotes de véhicules, d'essuie-glace et de balais d'essuie-glace de véhicules, d'essuie-glace et de balais d'essuie-glace de phares de véhicules, de rétroviseurs de véhicules

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884742

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'article L. 3171-4 du code du travail dispose que En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10506bf9fd47c90a1355e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Seule est discutée en cause d'appel l'évaluation de ce préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f075782d5f060bb547

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que lorsque l'auteur de l'acte existe et est identifié de manière univoque, l'erreur sur son identité ou à sa dénomination n'est qu'une simple erreur matérielle ou un vice de forme.

Source officielle

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