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10 470 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58e

Appel

1 février 2013

1 février 2013

que sa demande en dommages-intérêts et l'a condamné à payer à la société STH la somme principale de 60 000 euros compte tenu de la contradiction entre le montant énoncé du prêt et l'obligation de remboursement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbef0cfe7ae188fe99c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] et Mme [N] doivent donc à tout le moins rembourser le capital déduction faite des remboursements effectués à hauteur de 5 740,53 euros soit une somme due de 16 259,47 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea02

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Elle supporte également les charges courantes et des frais dentaires pour Nathan non remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 59, 41 euros par mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fca46dffd0c9f9c64910a05

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

prononcé de la déchéance du terme, Qu'à défaut de preuve d'une telle mise en demeure préalable, la déchéance du terme est nulle et non avenue et l'emprunteur ne peut être condamné qu'à rembourser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b0

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

qui a consenti un crédit de 5 000 francs le 24 août 1996, soit 762 euros ; le contrat stipule un remboursement en 10 mensualités de 516, 18 francs ; au 31 janvier 2008, il restait à devoir la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc9

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

restitution des fonds prêtés à raison de la faute commise lors de l'accord de financement et la remise des fonds, - condamné la banque à payer aux époux [L] la somme de 16 684 euros au titre du remboursement

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ddcb8fa004f57da369

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour l'appréciation de son préjudice qu'il fixe à la somme de 83 323,25 €, Monsieur [G] se prévaut : - de la perte de l'apport réalisé à hauteur de 48 500 €, - et des mensualités du crédit qu'il a remboursées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912e9

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Des difficultés financières sont apparues et Mme [V] a cessé de rembourser les mensualités des emprunts.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a522cdc6046d4789c483

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ensemble immobilier composé d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation loué et d'une maison d'habitation, qui a été financée au moyen d'un prêt d'un montant de 217'565 € remboursable en 300 mensualités

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe172

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de l'immeuble litigieux, mais a servi à régler les charges du ménage, -s'agissant du crédit contracté pour financer les travaux d'amélioration du bien, l'intimée en était co-emprunteur et a seule remboursé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df72375782d5f060adc4f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : 'En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.'

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0245cdc6046d4757e169

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [O] sollicite ainsi la condamnation de la société Diac à lui rembourser les mensualités qui auraient dû être garanties au titre de l'incapacité de travail dont elle a été victime ainsi que des suites

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d2005d6f7f678d49554

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 octobre 2006, M [F] [J] a souscrit une offre de crédit personnel d'un montant de 9.000 euros auprès de la société Sofinco, remboursable en 60 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e522

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

qu'elle justifie par ailleurs assumer toutes les charges habituelles de la vie quotidienne ; que sa mère atteste lui avoir prêté la somme de 1200 Euros pour l'acquisition d'un véhicule, qu'elle lui rembourse

Source officielle
CA

Chambre civile

6710aa54be64d7e510244fca

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

non remboursés...).

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b737c06a7b2e4e55c320

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

qui exerce en tant que fonctionnaire d'État à [Localité 2] de pouvoir souscrire une garantie ITT, - juger que le manquement reproché est sans relation causale avec le fait qu'elle doit continuer à rembourser

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fda0e1c1941b1ee98073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] avait été défaillant dans la transmission de son RIB en vue de la mise en place effective du prélèvement SEPA destiné au remboursement des mensualités, ce que ce dernier, qui ne démontre en rien que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4215331f58c9ee86ea0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.'

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659f9a8b3328fa00087a2754

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] [L] fait valoir que le couple devait faire face deux mensualités de remboursement de 500 € et un emprunt d'une mensualité de 320 € les cinq revenus mensuels disponibles d'environ 2090 € pour faire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fe99097fd849ae8ac6c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Des mensualités étant demeurées impayées, la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Île de France s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.

Source officielle

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