[N] du surplus de leurs demandes à l'égard de M.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société à responsabilité limitée JN a été constituée en 2016 pour l'exercice d'une activité de restauration/traiteur.

Elle ajoute n'avoir fait qu'exécuter la commande que lui a passé la société CR Habitat, qui a conçu les travaux et n'a réalisé aucune surveillance, justifiant à titre subsidiaire un partage de responsabilité

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J], statuant à nouveau, à titre principal, - juger que Mme [N] [T] n'engage pas sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.

Elle estime engagée la responsabilité de la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES qui propose une garantie de 10 ans au titre de l'étanchéité, de la structure et du revêtement de la coque de la piscine.

Dès lors, la suspension et l'interdiction des travaux à ce titre n'étaient pas fondée au titre de l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile précité. 34.

engageant sa responsabilité à l'égard de M.

À l'issue d'un débat contradictoire, le juge-commissaire a admis la créance du CIC au passif de la société à responsabilité limitée Urban Pajol à titre privilégié par ordonnance du 6 avril 2022 et ordonnance

une somme de 6 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi qu'une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du CPC

A titre subsidiaire, elle recherche la responsabilité contractuelle de la Sarl Les artisans décorateurs, chargée de la mise en place de la porte automatique coulissante et débitrice d'une obligation de

SAS Nob Immo 1 de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Eu égard à la nature des marchés, la commune de [Localité 2] s'adressait à la juridiction administrative pour obtenir réparation de ses divers préjudices, principalement au titre de la responsabilité décennale

[J] du chef de sa demande formulée à titre reconventionnel sur l'engagement de la responsabilité de la SCI [K] [N], - condamné M.

[O] : *au titre de la tierce personne temporaire actuelle...................................2 302,50 euros, *au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel....................................3 187,91

[M] [D] et Mme [X] [S] la somme de 18.000 euros au titre du réaménagement de leur terrasse, -dit que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante

[P] dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [3] à payer à M.

[Z] dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [3] à payer à M.

A titre subsidiaire, si le dépôt de garantie était attribué à M. et Mme [M] : juger que la société [O] & [J] a engagé sa responsabilité contractuelle ; condamner la société [O] & [J] à régler à M.

euros à titre de congés payés afférents, - 13 814,73 euros à titre d'indemnité de préavis, - 1 381,47 euros à titre de congés payés afférents, - 6 448,71 euros à titre d'indemnité de licenciement

A cet égard, l'entrepreneur manque au devoir de conseil qui incombe à tout spécialiste à l'égard de son client profane et engage sa responsabilité à procédant à l'exécution des travaux sans s'être préalablement