proposition d'assurance, de remettre à l'emprunteur une notice qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

En outre l'intimée considère que les frais d'entretien et de consommations électriques supportés par l'ASL ne relèvent pas des risques couverts par la police d'assurance décennale souscrite par l'entreprise

et après une période initiale de non couverture de six mois.

La société OLAIZOLA, assurée par la compagnie ABEILLE, était en charge du lot gros oeuvre, charpente, couverture, zinguerie ; après sa liquidation son lot a été repris par la société LESPESSAILLES assurée

Elle fait valoir encore que selon la jurisprudence, la décision judicaire, condamnant l'assuré en raison de sa responsabilité, constitue, pour l'assureur de cette responsabilité, la réalisation du risque

pas l'intégralité des risques reflétés par le différentiel de rendement mesuré par le service et, d'autre part, qu'elle aboutit à remplacer le risque de crédit réel des titres couverts par le risque de

contrat d'assurance aux conditions qu'ils dictaient (s'agissant de la date d'effet du contrat)et la mise en oeuvre de ses garanties dans des conditions révélant leur mauvaise foi par dissimulation d'un risque

désordres relevant de la théorie des dommages intermédiaires'; contrairement aux affirmations de la société BTPO et la SMABTP, elle n'a jamais pris la direction du procès au nom de la société BECC'; le risque

[K], - constater l'absence de caractérisation décennale des dommages affectant les parties communes; - constater que les risques couverts par la compagnie ALBINGIA ne sont pas réalisés; - déclarer

sauf' », et n'est pas mobilisable dès lors qu'elle ne couvre pas le risque « épidémie » ; - l'assurée n'a pas fait l'objet d'une impossibilité ou d'une difficulté d'accès à ses locaux, laquelle s'entend

le 11 mai 2018 la notification d'une décision datée du 7 mai 2018 de refus de prise en charge de cette maladie au motif qu'il n'était pas établi que son activité professionnelle l'avait exposé à un risque

L'article 6 du réglement susvisé stipule notamment que « les droits prévus par le présent régime sont ouverts à tout participant affilié au régime à la date où se produit le fait générateur du risque couvert

conditions générales de la police d'assurance qui définissent chacune de ces garanties de sorte que celle-ci a été informée sur ces garanties par des clauses claires énonçant de façon compréhensible les risques

Il est de principe que le prêteur qui propose à l'emprunteur d'adhérer à un contrat d'assurance de groupe est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle de l'emprunteur

souscription du contrat, quant à la personne mentionnée sur la carte grise du véhicule, le kilométrage et la date d'acquisition du véhicule, mais ne démontrait pas leurs conséquences sur l'appréciation du risque

Elle ne peut être couverte par la décision prise dans le dispositif du débouté des demandes qui ne peut s'appliquer qu'aux prétentions examinées.

Elle ne peut être couverte par la décision prise dans le dispositif du débouté des demandes qui ne peut s'appliquer qu'aux prétentions examinées.

Elle ne peut être couverte par la décision prise dans le dispositif du débouté des demandes qui ne peut s'appliquer qu'aux prétentions examinées.

Elle ne peut être couverte par la décision prise dans le dispositif du débouté des demandes qui ne peut s'appliquer qu'aux prétentions examinées.

[U] [W] en couverture du prêt conclu le 10 août 1989 entre ce dernier et la SODEGA, - condamné les compagnies d'assurances AXA et AGF VIE à régler chacune directement à la SODEGA la somme de 90 285,07