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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460f
22 août 2024
du siège, coefficient 190, niveau employé, pour un traitement brut mensuel de 9072,38 francs.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
d'avoir commis une erreur de tarif sur une carte d'abonnement Air France en facturant 610 ¿ au lieu de 520 ¿, d'avoir établi un billet plein tarif pour un directeur alors que l'entreprise bénéficiait
1ère Chambre
6163db3621096bcc7de7d125
10 mai 2010
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C/ E.U.R.L.
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35c
1 juillet 2022
Il en résulte que certains bénéficiaient d'une ancienneté très largement supérieure à celle de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed71a1
19 avril 2023
[C] [L] est dénué de cause réelle et sérieuse, condamné la société ICTS France à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 3
61637737f6919f4eda2c38b2
11 janvier 2011
et Cosmos, Air France Magazine, Air France Madame, Aéroport de Paris Magazine.
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
C..., assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF), lequel a été projeté contre les cales maintenant le bateau "Le Diligent", exploité par la société Travaux maritimes et mécaniques du
Chambre étrangers / HO
65c5d14815069e0009fdb21d
25 janvier 2024
Ainsi, ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stables'; - 'Monsieur [X] [C] ne démontre pas ne pas pouvoir mener une vie normale dans un autre pays que la France
Pôle 4 - Chambre 8
6688de49676b73dd81b96fe0
3 juillet 2024
[D] [R] a été engagé par la SA BRIT AIR, filiale d'AIR FRANCE, en qualité de pilote d'avion professionnel.
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
ZOLA 276 VILLEURBANNE Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUE BERGA Compagnie d'assurance MAF SA GENERALI IARD S.N.C.
6253ca47bd3db21cbdd8a8ae
23 janvier 2008
Suite à l'absorption de la Compagnie U. A. P. par la Compagnie AXA, le contrat de travail de Monsieur X... a été transféré à cette société le 1er avril 1998.
Pôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
Sur les demandes de la compagnie AXA France IARD La société SMV s'est désistée de son appel en garantie à l'encontre de la compagnie AXA France.
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
AXA FRANCE IARD, - condamner toutes parties succombantes à verser à la Compagnie AXA FRANCE la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner toutes parties succombantes
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
SMABTP à payer à chacun de Madame Pierrette Y..., Mademoiselle Vanessa Y... et Monsieur David Y... la somme de 90. 000 francs en réparation de leur préjudice moral outre 5. 000 francs en application
4eme Chambre Section 1
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15 juillet 2022
Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par le salarié, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France Industries
62d2549f04878e0603bc5ab3
62d254a004878e0603bc5ab7
62d2549f04878e0603bc5ab1
Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par la salariée, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France
68edd8fc87178132e193511c
13 octobre 2025
AIG EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, et dont la succursale pour la France est sise [Adresse 5] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau
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