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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

du siège, coefficient 190, niveau employé, pour un traitement brut mensuel de 9072,38 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

d'avoir commis une erreur de tarif sur une carte d'abonnement Air France en facturant 610 ¿ au lieu de 520 ¿, d'avoir établi un billet plein tarif pour un directeur alors que l'entreprise bénéficiait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163db3621096bcc7de7d125

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C/ E.U.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il en résulte que certains bénéficiaient d'une ancienneté très largement supérieure à celle de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed71a1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[C] [L] est dénué de cause réelle et sérieuse, condamné la société ICTS France à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637737f6919f4eda2c38b2

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

et Cosmos, Air France Magazine, Air France Madame, Aéroport de Paris Magazine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89469

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

C..., assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF), lequel a été projeté contre les cales maintenant le bateau "Le Diligent", exploité par la société Travaux maritimes et mécaniques du

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c5d14815069e0009fdb21d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi, ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stables'; - 'Monsieur [X] [C] ne démontre pas ne pas pouvoir mener une vie normale dans un autre pays que la France

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] [R] a été engagé par la SA BRIT AIR, filiale d'AIR FRANCE, en qualité de pilote d'avion professionnel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ZOLA 276 VILLEURBANNE Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUE BERGA Compagnie d'assurance MAF SA GENERALI IARD S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ae

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Suite à l'absorption de la Compagnie U. A. P. par la Compagnie AXA, le contrat de travail de Monsieur X... a été transféré à cette société le 1er avril 1998.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162d675a2a5768a176c5584

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Sur les demandes de la compagnie AXA France IARD La société SMV s'est désistée de son appel en garantie à l'encontre de la compagnie AXA France.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aed369e12e2cc6fcea44

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

AXA FRANCE IARD, - condamner toutes parties succombantes à verser à la Compagnie AXA FRANCE la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner toutes parties succombantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85701

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

SMABTP à payer à chacun de Madame Pierrette Y..., Mademoiselle Vanessa Y... et Monsieur David Y... la somme de 90. 000 francs en réparation de leur préjudice moral outre 5. 000 francs en application

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par le salarié, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France Industries

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par le salarié, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France Industries

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par le salarié, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France Industries

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par la salariée, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e193511c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

AIG EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, et dont la succursale pour la France est sise [Adresse 5] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par le salarié, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France Industries

Source officielle

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