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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03068_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La circonstance que l'OFII avait rendu un premier avis favorable au cas de M.
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5550
14 octobre 2014
14 octobre 2014
finalisé ni donner lieu en 2007 à une quelconque lettre d'observation, seul élément susceptible de permettre à la Société NEWTECH de se prévaloir valablement d'un accord implicite, alors même que dans le second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
défavorable à la demande de dérogation espèces protégées concernant l’implantation du parc éolien de Rundstein le 3 décembre 2018, confirmé par un second avis défavorable du 19 mai 2022 ; que ce même
Source officielle11e Chambre A
61629f6b35a5d4e0c2ddc963
6 janvier 2012
6 janvier 2012
L'Administration des douanes a établi un second procès-verbal le 2 décembre 2008 relatif à l'importation de la coumarine déclarée provenant de Malaisie et a émis le 2 juin 2009 deux nouveaux avis de mise
Source officielle11e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c7
15 février 2013
15 février 2013
Puis dans un second avis du 12 décembre 2012, modifiant la superficie retenue dont elle avait cependant admis le bien fondé, elle obtient une valeur occupée de 147 000 euros qui permet la rescision pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
F soutient encore que les deux avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne sont insuffisamment motivés en ce qu'ils ne font que confirmer l'avis du comité régional
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070175
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[W] aux termes des articles R.752-69 et R.752-70 du code rural et de la pêche maritime, à titre subsidiaire, recueillir l'avis d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES
6253c939bd3db21cbdd87a04
25 octobre 2005
25 octobre 2005
de l'avis à tiers détenteur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f6e35a5d4e0c2ddc9aa
14 décembre 2012
14 décembre 2012
suivant : « inapte à la reprise du travail ' avis à confirmer dans 15 jours comme le demande la législation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ea
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Un procès-verbal complémentaire a été dressé par l'Administration des douanes le 8 juillet 2005 pour défaut de déclaration de 4 344,4 tonnes de mâchefers au titre de l'année 2003 et un second avis de mise
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e79c
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] ne saurait être prise en charge au titre de la maladie professionnelle, et en conséquence, dire et juger n'y avoir lieu à faute inexcusable, - subsidiairement, désigner tel CRRMP aux fins de second
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209daf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dans le second avis, le docteur [D] conteste la pertinence des arrêts de travail au motif que « le terme général d'entorse n'est pas corroboré par la constatation de lésion traumatique ligamentaire alors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00189_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
joint ne mentionne pas la date de présentation, et ne l'informe pas de la date à partir de laquelle le pli peut être retiré, ni même l'adresse du bureau de poste dans lequel le pli est en attente ; le second
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af671cb6c6260008b53010
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A ce titre, la cour adopte les motifs du premier juge ayant conclu à l'annulation de ce second avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88743
27 septembre 2006
27 septembre 2006
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Septembre 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a1
23 avril 2024
23 avril 2024
Par avis du 22 novembre 2023, le CRRMP de la région [Localité 9] Centre Val de Loire a émis un avis favorable selon les termes suivants : 'Compte-tenu des éléments médico-administratifs présents au dossier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Conseil national de la protection de la nature, après avoir émis un premier avis défavorable le 17 juin 2021, a rendu un second avis, également défavorable, le 19 septembre 2022, après l'apport de nouveaux
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c706381b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par jugement du 17 juin 2019, le tribunal a ordonné la saisine du [20] pour un second avis. Le 16 octobre 2019, ce comité a rendu un avis défavorable.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d3cdc6046d476677a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par décision du 5 octobre 2020, le CRRMP Grand-Est a émis un avis défavorable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa69
4 septembre 2012
4 septembre 2012
En effet, ne peuvent être prises en compte que les démarches qui se situent postérieurement au second avis du médecin du travail lors de la visite de reprise ; cela relève de la simple logique, puisque
Source officiellePage 17 sur 3463