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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90350
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Elle soutient qu'elle aurait obtenu du juge l'autorisation de déposer une note en délibéré, avant que le jugement ne soit prononcé le 12 septembre 2011, laquelle note en délibéré sera déposée le 08 août
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c29
12 septembre 2017
12 septembre 2017
] sont propriétaires par acte authentique en date du 1er octobre 2010 des lots n° 2, 19 et 21 dans l'immeuble en copropriété dénommé '[Adresse 3] situé à [Localité 3], dont la société COURDIL a été nommée
Source officielle6e Chambre D
6034902cf5889a7d2b96def1
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Il était divorcé en premières noces de madame [L][B] [U] depuis le 12 juin 1970.
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff351973437c
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Nous nous sommes récemment aperçus en contrôlant les notes de frais que vous nous avez communiquées, que vous avez à plusieurs reprises, falsifié vos notes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Poujols le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20163790
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Elle émet donc un avis favorable, sans que l'administration n'ait à certifier conformes les copies fournies, et prend note de l’intention du président du tribunal d'instance de Sannois de procéder prochainement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] a vendu son bien immobilier par acte notarié du 12 avril 2021 à M. et Mme [L], pour un prix de 885.000 euros. La maison était dotée d'une piscine qui a été construite au cours de l'année 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
. ************** FAITS et PROCEDURE: Clément Joseph X... veuf en premières noces de Marguerite RENAUDIERE DE VAUX et époux en secondes noces de Marcienne Y..., est décédé le 31 mars 1991 au TAMPON
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la note d'honoraires n°13 du 01.02.2022, - condamner in solidum M.
Source officielleCompétence 1ère présidenc
6260f8306d9e13277d6e376c
15 avril 2022
15 avril 2022
pièces et des explications fournies par le parties, il ressort que Monsieur [T] (expert de la SMABTP assureur décennal de la Société MEYRIGNAC), s'est vu adresser par l'expert plusieurs courriers et note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05548_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Saint Bruno déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 1061