La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

CONDAMNER la société COOPER STANDARD à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

Par jugement du 1er avril 2010, le conseil de Prud'hommes a condamné la société Toupargel à payer à [K] [G] la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail

sur la demande au titre des dépassements des durées maximales du travail Attendu que ce chef de préjudice est indemnisé par les dommages intérêts déjà accordés aux titre des manquements et du travail

condamner la société Flagrance à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires et d'heures supplémentaires, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité pour exécution fautive du contrat

, la somme de 20 000 euros de dommages-intérêts pour non respect de la durée maximale du temps de travail, la somme de 20 000 euros de dommages- intérêts pour non respect de l'amplitude horaire, la somme

, outre la somme de 509,34 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 15.013 euros nets de cotisations sociales, de CSG & de CRDS à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 5.004,33 euros

Au titre des travaux comportant des mouvements répétés ou prolongés de flexion/extension des doigts, il est mentionné que selon l'employeur, leur temps journalier moyen est supérieur à trois heures, plus

raisonnable de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé.

société Atos à leur verser, es qualité d'ayants-droit de [Y] [K], les sommes suivantes : * 122 890 euros à titre de rappel de d'heures supplémentaires, * 12 289 euros à titre de congés payés afférents

les sommes de : *20 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2100, 66 € à titre d'indemnité de préavis et 210, 07 € pour congés payés y afférents,

[K] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 et condamner le CRIJ Bretagne à verser à M. [K] la somme de 4 000 euros - Condamner CRIJ Bretagne à verser à M.

et d'autre part, du caractère raisonnable de l'amplitude et de la charge de travail du salarié, et que de fait l'employeur ne justifie d'aucun suivi régulier et effectif à ces titres.

Par voie de conséquence, il sollicite la condamnation de la SAS [D] [Y] EMEAEMEA à lui verser les sommes suivantes: - 45.878 euros au titre d'un rappel de salaire de base et un rappel de rémunération

la société Graff Diamonds aux dépens à lui verser les sommes suivantes assorties des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande : TITRE SOMME EN EUROS Harcèlement moral/ exécution

[R] de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires , de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé de sa demande au titre de la contrepartie des heures de trajet et

de travail notamment le temps de conduite ainsi que l'amplitude horaire.

intérêts au taux légal à compter de la date de leur versement initial, - condamner l'Urssaf aux dépens et au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur ce, En application des articles L. 242-1 et L.136-2 du code de la sécurité sociale, et de l'article 14 de l'ordonnance du 24 janvier 1996, les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou

Condamné la société [3] prise en la personne de son représentant légal ès-qualités à payer à Mme [M] les sommes suivantes : - au titre de la rupture du contrat de travail -18 750,90 € à titre d'indemnité