CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 025 résultats pour « soutien abusif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc8

Appel

9 février 2006

9 février 2006

X..., a laissé s'accroître anormalement l'encours pour plus d'1 MF et générer un soutien abusif ; que le liquidateur judiciaire aurait dû agir à l'encontre de cette société.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0145

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[E] [X] soutient une argumentation similaire en dénonçant « le caractère abusif des concours consentis » à la société Côté mer en l'absence d' « étude de financement global ou de faisabilité préalable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642bbfdad49e0104f58f014d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[G] [Z] soutient une argumentation similaire en dénonçant « le caractère abusif des concours consentis » à la société Côté mer en l'absence d' « étude de financement global ou de faisabilité préalable

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb91bda3b5a4702064625b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Elle conteste avoir fait usage de man'uvres dolosives ou accordé un soutien abusif à la débitrice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

60 000 euros devait permettre à la société SCRF Engineering de continuer à bénéficier de l'autorisation tacite de découvert consentie par la banque pour une durée indéterminée, alors que, comme le souligne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

de caution réitérés en l'an 2000 étant annulés, le CREDIT MARITIME ne pourra se prévaloir des actes de caution d'origine - de condamner le CREDIT MARITIME, pour déloyauté, à leur égard, rupture abusive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

était possible de voir augmenter les résultats de 150 à 200 % en deux exercices, - qu'outre les prêts, des découverts en compte importants ont été consentis aux deux sociétés manifestant par là un soutien

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b211dad834a969e48f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Au soutien de leurs prétentions, M. [C]-[U] [Y] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e942

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Il suit de là que les moyens invoqués en première instance pour mettre en cause la responsabilité de la banque du chef de soutien abusif apporté à la société cautionnée ne sont pas repris en appel et qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035caa4dac4c131db2445cb

Appel

25 février 2016

25 février 2016

; qu'ils ont débouté la SA MONTE PASCHI BANQUE de sa demande de dommages et intérêts, au motif qu'elle n'apportait pas la preuve du préjudice invoqué ; Considérant que la SA MONTE PASCHI BANQUE soutient

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3a92dd7fd9692bbd79

Appel

31 août 2023

31 août 2023

S'agissant de l'absence de vérification de l'exécution du contrat principal, elle soutient que, dans la mesure où M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad59e4ea48318f5accb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des statuts aux tiers, de l'absence de collusion frauduleuse, de la signature dans le cadre de l'objet social, de l'absence de paiement partiel, de l'absence de faute de la banque, de l'absence de soutien

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c19a8d0ccf000877e7d1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La notion de responsabilité des établissements de crédit pour soutien abusif de crédit ne prenant place que dans les relations entre banques et entreprises, les moyens soutenus par les appelants seront

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6037461b24e5552451735fca

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

lors de leur conclusion manifestement disproportionnés à ses bien et revenus, - il est constaté que la preuve de la responsabilité de la Banque Populaire des Alpes ne peut être engagée à raison du soutien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435e

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

abusivement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1775b6604a26aae8881

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

expressément visées dans le dispositif, p. 25] ; Statuant à nouveau, ' prononcer la nullité du cautionnement pour dol ; ' Encore plus subsidiairement, sur la demande d'infirmation du jugement en raison du soutien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529f

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Y... et de Mme X... en raison, d'une part, du soutien abusif apporté à la société CARGO et, d'autre part, des capacités financières insuffisantes des cautions.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c1b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[O] a opposé ne pas avoir signé la fiche patrimoniale produite par la banque ; que ses engagements étaient disproportionnés à sa situation ; et que la banque avait soutenu abusivement la SARL JMD Bâtiment

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f4608452800008b2b52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

également, par des motifs pertinents que la cour adopte, fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties, étant encore ajouté que, s'agissant de l'argumentation tirée du soutien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61634cf31c666ce2d9a48d3d

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle

Page 17 sur 2052

← PrécédentSuivant →