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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc8
9 février 2006
X..., a laissé s'accroître anormalement l'encours pour plus d'1 MF et générer un soutien abusif ; que le liquidateur judiciaire aurait dû agir à l'encontre de cette société.
Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0145
3 avril 2023
[E] [X] soutient une argumentation similaire en dénonçant « le caractère abusif des concours consentis » à la société Côté mer en l'absence d' « étude de financement global ou de faisabilité préalable
642bbfdad49e0104f58f014d
[G] [Z] soutient une argumentation similaire en dénonçant « le caractère abusif des concours consentis » à la société Côté mer en l'absence d' « étude de financement global ou de faisabilité préalable
Chambre Commerciale
5fdb91bda3b5a4702064625b
21 février 2019
Elle conteste avoir fait usage de man'uvres dolosives ou accordé un soutien abusif à la débitrice.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
60 000 euros devait permettre à la société SCRF Engineering de continuer à bénéficier de l'autorisation tacite de découvert consentie par la banque pour une durée indéterminée, alors que, comme le souligne
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
de caution réitérés en l'an 2000 étant annulés, le CREDIT MARITIME ne pourra se prévaloir des actes de caution d'origine - de condamner le CREDIT MARITIME, pour déloyauté, à leur égard, rupture abusive
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
était possible de voir augmenter les résultats de 150 à 200 % en deux exercices, - qu'outre les prêts, des découverts en compte importants ont été consentis aux deux sociétés manifestant par là un soutien
CHAMBRE CIVILE
67ee1b211dad834a969e48f0
2 avril 2025
Au soutien de leurs prétentions, M. [C]-[U] [Y] et M.
6253cbe7bd3db21cbdd8e942
30 novembre 2011
Il suit de là que les moyens invoqués en première instance pour mettre en cause la responsabilité de la banque du chef de soutien abusif apporté à la société cautionnée ne sont pas repris en appel et qu'ils
6035caa4dac4c131db2445cb
25 février 2016
; qu'ils ont débouté la SA MONTE PASCHI BANQUE de sa demande de dommages et intérêts, au motif qu'elle n'apportait pas la preuve du préjudice invoqué ; Considérant que la SA MONTE PASCHI BANQUE soutient
Chambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd79
31 août 2023
S'agissant de l'absence de vérification de l'exécution du contrat principal, elle soutient que, dans la mesure où M.
4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5accb
19 octobre 2023
des statuts aux tiers, de l'absence de collusion frauduleuse, de la signature dans le cadre de l'objet social, de l'absence de paiement partiel, de l'absence de faute de la banque, de l'absence de soutien
2ème chambre
65b0c19a8d0ccf000877e7d1
23 janvier 2024
La notion de responsabilité des établissements de crédit pour soutien abusif de crédit ne prenant place que dans les relations entre banques et entreprises, les moyens soutenus par les appelants seront
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
lors de leur conclusion manifestement disproportionnés à ses bien et revenus, - il est constaté que la preuve de la responsabilité de la Banque Populaire des Alpes ne peut être engagée à raison du soutien
6253cdb4bd3db21cbdd9435e
13 décembre 2018
abusivement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae8881
10 juillet 2025
expressément visées dans le dispositif, p. 25] ; Statuant à nouveau, ' prononcer la nullité du cautionnement pour dol ; ' Encore plus subsidiairement, sur la demande d'infirmation du jugement en raison du soutien
6253c864bd3db21cbdd8529f
8 mars 2001
Y... et de Mme X... en raison, d'une part, du soutien abusif apporté à la société CARGO et, d'autre part, des capacités financières insuffisantes des cautions.
644a11e4656d26d0f8b57c1b
26 avril 2023
[O] a opposé ne pas avoir signé la fiche patrimoniale produite par la banque ; que ses engagements étaient disproportionnés à sa situation ; et que la banque avait soutenu abusivement la SARL JMD Bâtiment
Chambre 1 A
65b9f4608452800008b2b52a
24 janvier 2024
également, par des motifs pertinents que la cour adopte, fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties, étant encore ajouté que, s'agissant de l'argumentation tirée du soutien
61634cf31c666ce2d9a48d3d
28 avril 2011
Au soutien de ses demandes, M.
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