partiellement pour origine l'accident du travail et que l'employeur en avait connaissance au moment du licenciement ; Attendu qu'il y a donc lieu de faire droit aux demandes à titre d'indemnité spéciale

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

loisirs gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass Théâtre Spectacles

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu’ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.

du gérant de la société Fénix Corp quant au montage juridique du spectacle.

12 novembre 2003, la Société VF LYON conclut à l'existence d'une contestation sérieuse, subsidiairement elle demande à la Cour de dire qu'elle bénéficie d'une dérogation en qualité d'entreprise de spectacle

de ses salariés nécessaires tout au long de la préparation du spectacle et de ses représentations.

-il est nécessaire d'apprécier les activités de l'établissement dans leur ensemble sans les réduire à la simple gestion de salles de spectacles.

En mars : à Fougères (Ille-et-Vilaine) : spectacles à 20 h, les mardi 3, vendredi 6, mardi 10 et vendredi 13 ; : à Rennes (Ille-et-Villaine) : foire de Rennes : spectacles du samedi 21 au dimanche 29

Faits et demandes des parties : L'association MATRIOCHKA THEATRE est une entreprise de spectacle associative subventionnée par des collectivités publiques.

Toutefois, les prévisions météorologiques faisant état d'une température extérieure, pour le 25 juin 2015, de 28°C, soit de saison, n'imposaient pas l'annulation du spectacle.

communautaire de Grenoble Alpes Métropoles, de tous les bons de commande, de toutes les factures et prestations liées à l'organisation de la Journée des Tuiles qui s'est déroulée le 6 juin 2015 (spectacles

Elle soutient que les halles et marchés ne relèvent pas de la police spéciale de la circulation et du stationnement et que par conséquent Nantes Métropole n'était pas compétente pour retirer l'autorisation

intercommunal d'élimination des ordures ménagères de Mer, à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de la liste des entreprises et des autres entités soumises à la redevance spéciale

Il ne s'agit pas d'artistes ou d'intermittents du spectacle.

créancier et le mandataire liquidateur, la SAS BECM a sollicité, par requête du 17 juillet 2023, l'attribution judiciaire du solde créditeur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], transféré en compte spécial

retenu que la créance ne pouvait être fixée à la somme de 63 720,17 euros dans la mesure où, d'une part, celle-ci incluait des charges de 2019 déjà prises en compte au titre de l'hypothèque légale spéciale