pour leur partie bâtie, des éléments suivants : - un bâtiment principal, dit "le château", imposante construction de la fin du 19ème siècle, élevée sur sous-sol à demi enterré d'un rez-de-chaussée surélevé

pour leur partie bâtie, des éléments suivants : - un bâtiment principal, dit "le château", imposante construction de la fin du 19ème siècle, élevée sur sous-sol à demi enterré d'un rez-de-chaussée surélevé

C est propriétaire, depuis 1981, à Montreuil-sous-Pérouse d'un immeuble E situé A route B, qui constitue une route départementale.

[F] [H] a acquis de son père un immeuble situé [Adresse 1] comportant plusieurs appartements actuellement donnés en location et dans lequel il a effectué des travaux dont une surélévation qui a entraîné

Il n'est pas contesté par les parties que les immeubles litigieux proviennent de la division d'un immeuble unique, intervenue avant l'acquisition par Mme [H] le 20 juillet 1979 ; et qu'avant les travaux

Sur les parcelles voisines cadastrées n° 108 et 109 la société HLM BATIR ET LOGER a fait édifier un immeuble, place de l'Abbaye, après avoir conclu un bail emphytéotique avec la ville de SAINT-ETIENNE.

* * * DECISION : Par requête enregistrée le 4 août 2003 Michèle X... propriétaire de l'immeuble situé..., 60270 Gouvieux et cadastré..., lieu-dit..., a saisi le tribunal administratif aux

Attendu que le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que la couverture de l'immeuble LE GOYA B est une partie commune (1er paragraphe, en page 5 des conclusions du 12 octobre 2012).

2020 de mainlevée des prescriptions des arrêtés du 20 octobre 2020 par lesquels il l’a mise en demeure de prendre, dans le délai de deux mois, toutes mesures pour garantir la sécurité publique de l’immeuble

résultent de la conjonction de plusieurs hypothèses, dont la survenance est affectée d'un risque particulièrement faible ; les risques ont été pris en compte puisque la construction projetée sera surélevée

d'une pente de 33 %, - ils affectent en toute hypothèse les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble.

Par acte du 27 septembre 2022, les époux [K] ont fait assigner en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dont s'agit.

Par ailleurs, le dossier de demande de permis de construire contient un plan de façade de l'immeuble situé rue Darbon.

.- aux droits desquels viennent les époux A... aux termes d'un acte authentique de cession des 1er et 5 septembre 2003-, un immeuble à usage d'habitation et de commerce située..., pour une durée de neuf

[R] [U] a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de construction d'un immeuble, sis [Adresse 2] à [Localité 3].

Suite aux inondations récurrentes de la cave de son immeuble, M.

Elle a entrepris des travaux sur la terrasse de son immeuble afin de la réaménager.

requête introductive d'instance enregistrée au greffe le 3 mars 2008, la Sarl Au Péché Mignon et les époux X... ont saisi le tribunal pour lui demander : - de dire fautive la construction d'une surélévation

L'intéressé a déposé le 6 septembre 2018 une demande de permis de construire en vue de réaliser une surélévation de sa maison en créant un étage pour une surface de plancher de 41 m2.

[B] [F] et Mme [K] [N] selon acte notarié du 30 janvier 2015, portant sur la totalité des lots de l'immeuble, ont entrepris des travaux d'aménagement et de rénovation.