Ce local-type correspond à un hôtel de catégorie deux étoiles, dont la surface pondérée a été fixée à 475 m² pour un tarif unitaire 1970 de 6,71 euros par m² de surface pondérée.

compte de la surface « plancher ».

Elle a également été assujettie à la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement au titre de l'année 2019.

de terrain identique à la surface de la parcelle numérotée CO [Cadastre 5] sur le plan cadastral annexé à cet accord, soit la surface de 109 m², étant précisé que le bâtiment 3 tel qu'il apparaît au plan

A avant d'édicter la décision contestée.

Le commissaire du gouvernement conclut qu'il y a lieu comme l'a justement fait le premier juge de retenir la surface utile totale qui est composée de l'addition des surfaces de chaque étage.

Le 15 juillet 2013, la Société du Grand Paris et la SCI SPN Entrepôts ont conclu un contrat intitulé «bail commercial» portant sur un local d'une surface d'environ 1.100 mètres carrés constituant le lot

FranceAgriMer a retenu comme surface éligible, s'agissant de la parcelle ZE 0041, la seule surface de la seconde sous-parcelle, et constaté qu'elle représentait 35,23 % de la surface déclarée, soit une

Mme A a demandé le bénéfice de l'aide aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), au titre des années 2016 et 2017, pour une surface située sur le territoire des communes de Briaucourt

Dès lors que les normes s'appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m². () Quelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès

Il précise, s'il y a lieu, la répartition de cette surface entre les différents lots. ". 12.

En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur [S] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux dans le délai de quatre mois précité pour contester le congé de non-renouvellement du bail qui lui a été

par le préfet ainsi que leur cohérence pour soutenir que l’arrêté contesté est insuffisamment motivé.

Cette partie... correspond à une surface de 740 mètres carrés Compte tenu de l'échelle d'origine des plans, établi au 1/2000, et du calage entre ceux-ci, la surface mentionnée ci-dessus est à retenir

[B] à lui payer la somme de 2.423,60 Euros, au regard de la différence de plus de 5 % entre la surface indiquée dans les actes et la surface réelle de l'immeuble B de la copropriété ' [Adresse 10], -

[Y] conteste cette continuité et estime avoir droit à la surface supplémentaire conférée par un positionnement longitudinal des jardinières ; Attendu qu'en d'autres termes, au-delà de l'impossibilité

en herbe de 75% de la surface agricole utile (SAU), au plafonnement de la surface consacrée à la production de maïs fourrager, à la limitation des intrants destinés à l'alimentation des animaux, à l'encadrement

B fait valoir que le préfet aurait dû prendre en compte dans le calcul de sa surface agricole utile pondérée les surfaces supplémentaires dont dispose M.