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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6965e1becdc6046d471afdd8
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme [L] recherche la responsabilité de la société Loisirs Sportifs [9] en lui imputant un manquement à son obligation de sécurité et de surveillance, assimilable à une obligation de résultat.
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98033
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d62
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbf8ab253a8400fb11f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleChambre civile 1-7
65a240f87ca18b0008e58434
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[D] a participé par son comportement à la survenance de l'accident dont il a été victime le 28 novembre 2018, en conséquence, - condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af937ef77d000880b52d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] [C] et la Ville de [Localité 2] de tous leurs fins et moyens ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - SURSEOIR à statuer dans l'attente de la survenance d'une décision judicaire définitive statuant sur la validité
Source officielle3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
point de départ du délai serait celui de l'achèvement des travaux, soit le 2 mars 1995 ; en effet, l'engagement d'une action dans le cadre d'un sinistre catastrophe naturelle est conditionnée par la survenance
Source officielleChambre 4-8
62bfe09b413a8b69b32bf041
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mais une relation de causalité entre les manquements susceptibles d'être imputés à l'employeur et la survenance de l'accident doit exister à défaut de laquelle la faute inexcusable ne peut être retenue
Source officielle2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3131
3 avril 2025
3 avril 2025
La réalité de la survenance de la dégradation pendant la location est ainsi bien établie. Or force est de constater que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
9 mai 2017
Lors de la survenance de la panne, qui déclenche la mise en 'uvre de la garantie, le « bénéficiaire », c'est à dire selon les termes de la convention l'acquéreur du véhicule, doit d'abord s'adresser à
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef768cfb5a82f90efd41
7 mai 2019
7 mai 2019
référence qui figure en 4ème page de couverture des conditions générales dont elle se prévaut, - qu'ayant eu connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant la survenance
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
mai 2007 par la SNC LIDL contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Loir et Cher du 15 mai 2007 qui a reconnu le caractère inexcusable de la faute de la société LIDL dans la survenance
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société TORANNE FRANCE rétorque pour confirmation que la mission d'agent de sécurité magasin vidéo surveillance que M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a8acdc6046d479cdf9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société argue que l'installation de la vidéo-surveillance avait pour but non une surveillance généralisée mais était destinée à assurer la sécurité des personnes et des biens, que le règlement intérieur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A compter du 1er avril 1986, il est devenu agent de surveillance de la sûreté ferroviaire. Le 19 février 2021, la [16] a prononcé sa mise à la réforme et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
29 mai 2026
29 mai 2026
En revanche, dès lors qu'il est établi la survenance d'un événement dont il est résulté une lésion aux temps et lieu de travail, celui-ci est présumé imputable au travail, sauf pour celui qui entend la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
et 1315 du Code Civil; - Novatrans et Gan Eurocourtage bien fondées à solliciter leur mise hors de cause pure et simple, faute pour Allianz IARD de prouver la responsabilité de Novatrans dans la survenance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
3 juin 2026
En cette qualité, conformément à votre contrat de travail et votre description de fonctions, vous avez la responsabilité d'assurer la surveillance de l'installation de régénération de la société servant
Source officiellePage 17 sur 1730