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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcb
25 avril 2007
caractérisé par un taux d'alcool de 0,78 mg/l et a procédé à l'immobilisation du véhicule ; le 4 avril suivant, une suspension administrative de quatre mois de son permis de conduire lui était notifiée
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
Enfin, si la décision en litige retient le " grave problème d'alcool " de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4113
11 avril 2024
[B] a été victime le 20 septembre 2014 était de 15% ; -dit qu'à ce taux, il convenait d'ajouter un taux supplémentaire de 2% au titre du taux socioprofessionnel ; En conséquence, -fait droit partiellement
Rétention Administrative
67820c680f5e5278a7973890
10 janvier 2025
Il est soumis à l'éthylomètre qui relève un taux de plus de 1 gramme d'alcool dans le sang. -Sur les droits en GAV : ils lui seront notifiés ultérieurement après complet dégrisement.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la contribution sur les boissons non alcooliques
6253ca38bd3db21cbdd8a60d
23 janvier 2008
alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur de 0,25 milligramme par litre d'air expiré, ce qui a donné lieu à l'établissement
6253c9afbd3db21cbdd89055
26 mars 2007
adopte, pour considérer que les défaillances du condamné dans le cadre de sa mesure de probation qui lui faisait notamment obligation de se soumettre à un suivi médical pour traiter la dépendance à l'alcool
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
H... concernant un problème d'alcool et une pathologie psychiatrique.
1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
d'offerts suffisant, tenant compte des boissons données gratuitement aux musiciens, en intégrant dans les recettes de ventes d'alcool des boissons exclusivement utilisées pour la cuisine, en appliquant
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
Interpellé, X était soumis au test d'alcoolémie, qui se révélait positif avec un taux de 0,57 mg d'alcool par litre d'air expiré.
5fdde8c50df7248b27d20360
10 juillet 2018
Entre temps, elle avait été condamnée le 22 mai 2013 pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à une amende et à une suspension du permis de conduire pendant six mois sans procéder
3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
forfaitaire de pertes de 10 % sur l'ensemble des alcools vendus.
5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d98
26 octobre 2022
[O] avait en effet été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire du 30 novembre 2012 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, fait alors commis en récidive pour avoir été
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
6253cb03bd3db21cbdd8cab3
11 décembre 2008
Le taux d'alcool de Rachid Z... était vérifié par prélèvement sanguin à 1 h le 10 mars, et était selon l'analyse par le LIPS de 0, 73 gr par litre de sang.
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
Aucune pièce versée au dossier ne permet d'établir que chaque bouteille d'alcool vendue est systématiquement servie avec une carafe de boisson non alcoolisée. Si M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
En revanche, il est constant qu'aucune investigation biologique autre que l'alcoolémie n'a été réalisée.
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646c
12 avril 2023
En l'espèce la lettre de licenciement fait état des griefs suivants : « 1 - A plusieurs reprises depuis quelques semaines, vous vous êtes présentée alcoolisée sur votre lieu de travail.
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
; Elle fait valoir que les enfants ont été remontées par leur père, que les agissements et les propos de Kelly ont été induits par ce dernier, qu'elle n'a jamais démérité et que son addiction alcoolique
9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
immédiate à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278.
6253c900bd3db21cbdd86f6f
23 avril 2004
jour, à 21 h. 40, alors qu'avec ses collègues Z... et A..., ils étaient en patrouille, ils ont aperçu deux hommes dont l'un était accompagné d'un chien de type molosso'de et l'autre consommait de l'alcool
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