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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
21e chambre
6349008c63d497adffda4374
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Selon l'article 14 de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, étendu, les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4d
10 février 2021
10 février 2021
[Z] dès le mois d'octobre 2015 en tant que technicien bureau d'études, moyennant un salaire moins élevé ; que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
10 février 2026
hospitaliers, les techniciens supérieurs hospitaliers de 2ème classe et les techniciens hospitaliers supérieurs de 1ère classe constituent un sous-groupe unique d’un groupe unique.
Source officielleAvis
CADA:20224846
22 septembre 2022
22 septembre 2022
refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus en 2020 au grade de technicien
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a637920556d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
son poste de travail à la différence de l'ensemble des autres salariés syndiqués à Force Ouvrière et non à la CGT, qu'il est exclu de la répartition des primes annuelles de Glissement Vieillesse et Technicité
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Les agents de maîtrise et les techniciens supérieurs ont été classés dans les groupes 5 et 6.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
10 janvier 2014
d'entretien CR coefficient 225 en janvier 1987 - été rémunéré comme technicien d'entretien contrôle régulier coefficient 225 en septembre 1988 - été rémunéré comme technicien d'entretien contrôle régulier
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0aa0
7 mars 2017
7 mars 2017
Dans l'article 1 paragraphe 2 de la convention collective de l'Edition, les fonctions de technicien sont définis de la manière suivante : « Sont techniciens, les salariés qui remplissent des fonctions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme B s'est portée candidate à la session 2019/2020 du brevet de technicien supérieur en spécialité " Diététique ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées : " Les techniciens
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
entretien et logistique C1, Technicien entretien et logistique C2).
Source officielle17e chambre
650d31ad71dfcd83182016bc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
études de prix, en précisant : « peut occuper un poste de technicien de chantier ».
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[A] par 6 techniciens anonymisés (par un numéro) est distincte de celle des 4 compte-rendus signés nominativement.
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Quelques minutes plus tard, votre technicien, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, technicien principal du ministère de l'agriculture, recruté par contrat à compter du 3 octobre 2011, était licencié. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cd
21 décembre 2007
21 décembre 2007
commerciaux d'âge et d'ancienneté équivalents ont une rémunération plus élevée que la sienne, niveau de rémunération dont il devrait, compte tenu de son propre passé de technicien commercial, pouvoir
Source officielle1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Il soutient que le sinistre a pour origine une erreur humaine et il invoque la faute du technicien qui n'a pas refermé le robinet d'arrêt général après compteur à l'issue de son intervention.
Source officielleChambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
21 février 2020
Elle prétend que l'emploi de technicien supérieur ne doit pas être automatiquement attribué à un technicien qualifié au bout de dix ans d'ancienneté et si tel était le cas, la convention collective ne
Source officiellePage 17 sur 670