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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba388e414054bb412224

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

- le refus d'organiser la visite médicale de reprise, - l'avertissement du 9 mai 2007 reçu pour une absence à son poste alors qu'il était en arrêt maladie, Il sera fait observer qu'aucun témoignage

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00224_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La directrice de l'établissement a diligenté une enquête administrative qui a permis de recueillir les témoignages des 49 agents de l'établissement, tous métiers confondus.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad13bcdc6046d47bf7ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En ce sens, il fait valoir que les appelants ont fait établir de faux témoignages à son encontre et des attestations de complaisance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54713c9018405dfcaadf8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[O] témoignant que le dimanche 28 juillet 2019 M. [D] et Mme [T] faisaient une soirée occasionnant entre 21h et 23 heures des éclats de rire et de voix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db06

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de la situation familiale et du vécu de Maël ; Attendu que l'enquêtrice sociale, au vu de ces témoignages, indiquait précisément qu'avec Madame Jasmina X... la collaboration était quasi-impossible

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85865b5a3ab8ca54e77

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En effet le cadre commercial Monsieur [J] [K] embauché depuis 27 ans témoigne (pièce 16) avoir travaillé de longues années avec Monsieur [C] [L].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- le témoignage de M.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3aae633183e2ee17d49

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'article 205 du même code dispose que : « Chacun peut être entendu comme témoin, à l'exception des personnes qui sont frappées d'une incapacité de témoigner ».

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cfb

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[Z] par la société Saretec immobilier, en qualité de responsable grands comptes à compter du mois de février 2011, conforte également le témoignage de M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

sous la contrainte de sa responsable et produit une nouvelle attestation de l'intéressée prétendant que cette dernière lui avait demandé de faire un faux témoignage (pièce n° 12).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ed

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

écrits de quatre salariés et de deux intérimaires (accompagnés par le témoignage plus général de Mme [Q]) ainsi que du témoignage écrit de M [D] [E], Responsable du service emballage depuis le 1er septembre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69cf62efcdc6046d47f4098a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, une troisième fois, de porter leur témoignage devant l'autorité judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643f9

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

sur des infractions à la législation sur la durée du travail commises par l'employeur et d'autre part celle des témoignages considérant infondées les plaintes de Madame [D] et de Madame [T] tout comme

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236957ca18b0008e57f3c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[A] (31) - l'attestation de Mme [S], salariée à compter d'avril 2017, relatant son état de santé dégradé du fait de ses conditions de travail (32) - les témoignages de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2795

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de son comportement insistant à leur égard (pièce 29), le témoigange de M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991959

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] ; plusieurs témoignages concordants attestent de la réalité de ces faits et du caractère agressif de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Face à ses témoignages qu'il qualifie de mensonges, Monsieur Jean-Louis Y... produit diverses attestations pour tenter de prouver son bon comportement et de discréditer celui qui l'accuse.

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CA

5e chambre civile

6967770bcdc6046d473ffbab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les mauvais traitements commis sur les animaux, le tribunal écarte la valeur probante des témoignages qui ne sont confortés par aucune pièce objective, telles que des constatations de vétérinaire,

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le bailleur a fait valoir qu'il avait été destinataire de nombreux courriels, témoignages et pétitions émanant de différents occupants de l'immeuble qui dénonçaient le comportement de Mme [G].

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e835

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ressort également du témoignage de Mme [Y] [B], collègue de la salariée que Mme [L] n'assumait plus ses fonctions , en effet Mme [B] témoigne ayant repris les différents secteurs de Mme [L] que « les

Source officielle