AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
1 avril 2010
- le refus d'organiser la visite médicale de reprise, - l'avertissement du 9 mai 2007 reçu pour une absence à son poste alors qu'il était en arrêt maladie, Il sera fait observer qu'aucun témoignage
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2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La directrice de l'établissement a diligenté une enquête administrative qui a permis de recueillir les témoignages des 49 agents de l'établissement, tous métiers confondus.
Source officielle