CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
Par lettre du 5 décembre 2000, la S.A.S.
Chambre sociale 4-4
69cdf84ecdc6046d47d16244
1 avril 2026
Par lettre du 16 septembre 2021, l'employeur a suspendu le contrat de travail de la salariée en raison du non-respect de l'obligation vaccinale contre la Covid 19.
Chambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011331
23 janvier 2025
Elle a adhéré à l'association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile-de-France pour les services de santé au travail (ci-après l'ACMS) le 28 février 2011
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
[L] ont mentionné des travaux de démolition et de gros oeuvre, soit des travaux n'entrant pas expressément dans la liste de l'objet social de la société, de tels travaux - qui sont en réalité des travaux
Chambre de la Proximité
69f4355fcdc6046d472cd959
30 avril 2026
[P] [K] et Mme [A] [I] épouse [K] les sommes de : - 42.373 euros au titre des pénalités de retard, -14.257 euros au titre des travaux de reprise de désordres, - 100 euros au titre des non-conformités
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59ba
24 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 1232-6 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31710
10 juillet 2025
de travail à temps complet
Chambre sociale
6033e814c49275991261776b
9 mars 2017
-du travail dissimulé.
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7deb
11 mai 2022
Elle indique avoir depuis son embauche, subi une forte charge de travail la contraignant à travailler les week-ends et jours fériés.
Pôle 5 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f85
27 avril 2011
Après cette période initiale et à défaut de dénonciation par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre Partie avant le 30 septembre de chaque année N (soit trois
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
Il s'en déduit que le marché en cause n'était pas susceptible d'être résilié de plein droit, l'interruption des travaux ordonnée ayant duré moins d'un an.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc950
4 juillet 2023
Par lettre du 19 novembre 2019, le salarié a été licencié pour faute grave. Le 15 octobre 2020, M.
4eme Chambre Section 2
63d4cd4492a57405de33191f
27 janvier 2023
Lors de la visite médicale de reprise du 30 mars 2017, le médecin du travail déclarait la salariée apte à la reprise du travail.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0c83c25a97f0381f4a92
5 février 2015
Elle souligne que la salariée ne peut demander la requalification de la relation de travail depuis la première mission, alors qu'il est établi qu'il a existé plusieurs interruptions de la relation de travail
615e0c83c25a97f0381f4a90
Pôle 6 - Chambre 7
686765409f40b42a26419d12
3 juillet 2025
[P] [M] soutient qu'il a travaillé au sein de la société BJF du 6 octobre 2014 au 30 juillet 2016, avec deux périodes d'interruption à sa demande en décembre 2014 et du 1er octobre 2015 au 27 janvier 2016
Chambre 4-2
63660af1bb0cef7f74279185
4 novembre 2022
du contrat de travail temporaire à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire, - dire et juger que la législation spécifique au travail temporaire et spécifiquement les dispositions de l'article
6a1fbba1cdc6046d47e96072
2 juin 2026
Dans le cadre de ce contrat, la SAS [L] [N] [P] a adressé le 8 mars 2019 et le 8 avril 2019, deux lettres recommandées à la SAS [C] [J] Construction demandant la transmission à la [Localité 5] de deux
Pôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f59e
4 octobre 2023
Or, il a adressé les pièces justifiant de l' incapacité totale de travail plus de 180 jours après l'arrêt de travail et alors que cet état d' incapacité totale de travail avait cessé d'après les expertises
Pôle 6 - Chambre 9
64379e2d9477fe04f5cc65f7
12 avril 2023
de travail sur les quais - Pas de travail plus de 3 heures sur écran tant que le poste n'est pas aménagé spécifiquement à ses problèmes de santé ».
Page 17 sur 30