En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du bordereau de transmission produit par le préfet de Saône-et-Loire à l'appui de ses écritures en première instance, que le rapport médical

décision est de droit ; -ordonné la transmission de la présente décision à Madame le Préfet du Bas-Rhin.

Une note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2023 a été présentée pour M B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des données sortantes et que les points d'accès nationaux sont responsables de l'émission d'un accusé de réception pour toute transmission entrante.

Contrairement aux affirmations de Mme A, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Corse a réceptionné ce certificat le 18 avril 2025, date de départ de son délai de recours contentieux

Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Vu les autres pièces du dossier.

Il pouvait, quand bien même le recours au logiciel Chorus pour la transmission des factures à l'EPA MARNE aurait rendu difficile, voire impossible, la preuve de cette transmission, tirer à bon droit de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de l’Essonne de son contrôle de légalité sur le permis de construire attaqué ; - la demande présentée par la société CyrusOne Paris est irrecevable pour tardiveté ; - la demande présentée par le préfet

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un courrier du 31 mars 2023 de la préfète du Bas-Rhin l'informant qu'elle envisageait de prendre une assignation à résidence à son encontre, Mme F a présenté

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces versées au dossier par le préfet de la Loire-Atlantique, en particulier de l'indication du nom du médecin qui a établi le rapport médical donné au préfet par les services de l'OFII

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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