CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 515 résultats pour « transport aerien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d7

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

francs de dommages et intérêts. è Sur l'appel en garantie de la société M.V.C. dirigé contre la compagnie IBERIA : Considérant que la société M.V.C. organisateur de voyages invoque à l'encontre du transporteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616258eea2370d151415abc4

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

façon suivante : «I-Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61624d73ed30a8f5617383ac

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

façon suivante : «I-Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616258efa2370d151415abc5

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

façon suivante : «I-Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fa

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

aériens que, sauf convention contraire figurant sur la LTA, le transporteur aérien se doit de prévenir lui-même ou par son mandataire, dès l'arrivée de la marchandise, le destinataire figurant sur la

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387b10e553d0008306af1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Une nouvelle convention collective du transport aérien a été signée en cours d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162e4ea7797cdb2f7583c9c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

la situation dispose : « Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section D du registre prévu au même article ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef6

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Ils maintiennent que la convention de VARSOVIE ne concerne que le transport aérien soit à bord de l'aéronef ou au cour des opérations d'embarquement ou de débarquement ou même dans un aéroport mais ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d50e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

après la fusion des trois filiales régionales françaises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b6

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il a été promu en dernier lieu au poste de technicien atelier niveau B01, échelon 08 de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, applicable aux relations entre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea9

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

l'article 55 du statut des Travailleurs ainsi que les procédures conventionnelles de licenciement définies par l'article 275 de l'accord IBERIA et 15 de la Convention collective nationale de branche des Transports

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02774_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

pays, comme, par voie de conséquence, à la nécessité dans laquelle elle s’est ensuite trouvée de devoir, pour revenir régulièrement en France, solliciter un visa ainsi que supporter la dépense d’un transport

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172872

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux cinq lots du marché public portant sur les transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616333d2f74a27a178b843b2

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

d'indemnité compensatrice légale de préavis (+ 411 euros), 17 142,80 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (article 20 de la Convention Collective des Personnels au sol des Entreprises de Transport

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00824_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603569d20f0d5490f9aa5ac9

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

compter du 15 février 2006 en qualité de personnel navigant commercial dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à la mission par la société AIR MEDITERRANEE ayant pour activité le transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a04d2fa6fd0f8040597

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ayant relevé que la Cour d'appel n'avait pas recherché s'il existait au sein de la société Tropic Airlines au 1er novembre 2010 une branche complète et autonome d'activité de transport aérien à laquelle

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

onze salariés, en qualité d'agent de fret 1, statut ouvrier, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aee

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

La compagnie d'assurance rappelle que la responsabilité du transporteur aérien ne peut être recherchée que dans les conditions et les limites du Code de l'aviation civile et de la Convention de Considérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343fb88dc29ccde27f1d0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Or, il ressort de la LTA (Lettre de Transport Aérien) que Ie transitaire désigné était !

Source officielle

Page 17 sur 126

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.