La copropriété a été créé en 2011, postérieurement aux travaux de transformation de l'immeuble.

MOTIFS À titre liminaire, la cour constate qu'en raison du transfert de l'activité à son profit à compter du 23 décembre 2014, postérieurement à la déclaration d'appel par [Q] [K] le 1er août 2014

La société Claas déclare qu'à son retour de maladie le 22 mars 2005, l'ambiance sur le site de Bar le Duc s'est dégradée au point que le chef d'atelier a démissionné le 9 mai 2005.

BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : L'ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX OUEST HERAULT (APEAI) prise en la personne de son Président domicilié

à son domicile buvait, que M.

. ; - Débouté en conséquence la SARL ETABLISSEMENTS X..., Monsieur Gabriel X... et Madame Eliane X... de leur demande de constater le transfert au 01 janvier 2005 du contrat de travail de Monsieur Z..

Il soutient que : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : il a supporté des frais de transport médical (50,83 euros), de pharmacie (39,90 euros) et de participation aux frais

Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16802 APPELANTE SARL YSOLDE CHRETIEN ET COMPAGNIE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié

Chaque transaction n'a donné lieu qu'à un transfert de fonds lors de l'établissement de l'acte notarié.

Greffier lors des débats : Abdelhek LAOUAR Greffier lors du prononcé : Marie Josette DOMITILE LA COUR FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant déclaration reçue le 31 juillet 2014

Pris en charge par un [9], puis une ambulance pour les légères blessures (hématomes, coupure à l'oeil, douleur à la jambe) à soigner, il a été transporté (toujours conscient aux urgences)."

au barreau de SAINT-QUENTIN Organisme CPAM DE L'AISNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] INTIMEES

Elle met en avant que l'ambiance de travail régnant au sein de l'agence était excellente et que c'est faussement que l'appelante invoque une surcharge de travail.

Cependant, il ressort des débats que les proches de l'intéressée ont été informés par ses soins de son hospitalisation dès le 9 septembre 2024 lors de son transfert en ambulance de [Localité 6] à l'hôpital

Mme C justifie avoir exposé 71,45 euros de frais de reproduction de son dossier médical, ainsi que 26,20 euros de frais de péage et 320,45 euros de frais de transport pour se rendre de son domicile d'Angoulême

[K] [E] sollicite le remboursement des frais de transport en ambulance à hauteur de 243,48 euros qui seraient restés à sa charge et produit une demande de règlement des Ambulances de [Localité 17] d'un

Avec réticence au premier plan et rationalisme morbide et flou de la pensée, la patiente faisait état d'un vécu d'hostilité de l'ambiance centré sur le père de ses enfants avec sentiment de supercherie

ATS TRANSPORT SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN

X..., exerçant une activité d'ambulancier, a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la Caisse nationale du RSI (régime social des indépendants) et la caisse régionale du RSI Ile de France

l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 26 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 13 octobre 2023 APPELANTE : SELARL LEXAN AVOCATS prise en la personne de son représentant légal domicilié