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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf5
25 octobre 2023
à temps complet à compter de cette date; Que pour sa part, la société DU TEMPS POUR VOUS ne démontre en rien la réalité d'une quelconque remise en main propre de cet avenant en octobre 2018 ; que
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0e
25 avril 2024
Elle fait enfin valoir que le temps de trajet domicile - lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif.
Cour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Paule X
6253cab9bd3db21cbdd8bd96
13 mai 2008
Soutenant que cette formation aurait dû lui permettre d'obtenir une rémunération supérieure, alors qu'il n'en a pas été tenu compte elle a saisi, en même temps que deux collègues de travail ayant la même
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X
6253cabebd3db21cbdd8bea8
6253cabebd3db21cbdd8bea9
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur () ".
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504c
2 mai 2023
2017 - avenant du 21 juin 2017 prévoyant 98 heures de travail pour le mois de juillet 2017 - avenant du 24 juillet 2017 prévoyant un travail à temps complet pour le mois d'août 2017 - avenant du 17
CHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
[D] [F] à compter du 29 mars 2013 en qualité d'agent d'entretien d'infrastructure, agent de centre de tri, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet. M.
Pôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e28
5 avril 2023
ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger
Chambre 4-1
643105fe28558704f52e67f5
7 avril 2023
conventionnelles et légales ; qu'il conviendra de prononcer la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee033
10 octobre 2024
rémunérée sur la base d'un prétendu temps partiel ; que ses bulletins de salaire font état d'un temps partiel alors que son contrat de travail ne comporte pas les mentions exigées pour un travail à temps
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00472_20260203
3 février 2026
B... à temps plein et a, ainsi, justement mentionné la date du 1er avril 2019 qui correspond à la date de l’avenant transformant son contrat initial à temps partiel, conclu le 1er août 2017, en temps complet
4ème chambre
DCA_23PA04477_20250131
31 janvier 2025
, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Chambre 4-6
63c2564f0bfda47c90075e74
13 janvier 2023
en temps complet.
9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769568
28 avril 2017
temps partiel thérapeutique à organiser en demi-journée sur la semaine 16 suis à partir de la semaine 17 et 18, possibilité d'augmenter le temps de travail en effectuant une journée complète à positionner
Chambre Sociale
68e89308f271a402af33b894
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'allocation aux adultes handicapés Mme [L] au soutien de son appel, fait valoir en substance que : - elle est femme de chambre à mi-temps et parfois à temps complet mais
6253cdd3bd3db21cbdd949ef
27 août 2020
SUR QUOI : Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel à temps complet : Attendu que l'article L.3123-14 du code du travail, dans sa version applicable au litige, dispose
Chambre 4-5
63d3796ed1bc2605de4b45ec
26 janvier 2023
brute de 1.592,54 euros pour un temps complet de 151,67 heures.
4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c4f
La MSA détaille dans sa lettre d'observation, salarié par salarié, le temps de travail déclaré et le temps de travail évalué.
5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6017
6 septembre 2022
temps complet.
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