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702 résultats pour « travaux réalisés en supplément de ceux prévus au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

603726c6da81d201d10c8960

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Aucune preuve de la réalité de cet envoi et de sa réception n'est apportée, alors qu'un courrier recommandé ou une remise contre émargement aurait aisément pu l'établir et il ne peut être déduit de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361e

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Selon l'article L 1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb4948858c3

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

[E] selon devis du 11 juin 2007 ; la société Ravalex Bât a laissé les travaux de terrassement inachevés ; les travaux de couverture et de menuiseries extérieures n'ont pas été réalisés ; le clos et le

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043566

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 10 mai 2021, Me [U] [I], notaire suppléante à [Localité 14], a fait état des contestations émises par M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd1293034a8c342f705

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

solidairement Maître [A] et la SELARL [A] à verser à Maître [S] la somme de 120.750 € représentant les 23 mensualités échues depuis le 1er juillet 2004 au 31 mai 2006, ainsi que le règlement mensuel prévu

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760bea593736057d78a8a4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

' ne pouvant lui être reproché, qu'elle a justifié de la réalité des motifs des absences de Madame [R] remplacée par Madame [J] à de nombreuses reprises, que la remise tardive de certains contrats et fiche

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60324a2f69701c8017004239

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[O] à payer, en deniers ou quittances valables, à la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] est mal fondé à se prévaloir du devis réalisé pour le compte de la société [7] le 29 juin 2012, accepté par l'employeur le lendemain de l'accident du travail, pour soutenir l'absence de réalisation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d78f151f8d8ccf63dc

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Ainsi, toutes les clauses de ces accords relatifs au cycle de travail, à la modulation ou aux jours de réduction du temps de travail sur l'année continuent à s'appliquer dans les conditions prévues par

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Pendant les travaux à entreprendre les appelants vont devoir libérer leur maison et, dans ces conditions, trouver à se reloger avec des frais annexes de déménagement et réaménagement.

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CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vous avez manqué à vos obligations, vous n'avez pas les capacités à organiser le travail de votre équipe, vous avez fait preuve d'insuffisances professionnelles.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Elle ajoute que Mademoiselle [D] a travaillé pour la société Jenoptec avant même la fin de son préavis.

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CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [U] a été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire. Lors de la visite de reprise du 30 octobre 2019, le médecin du travail, M. [A] [Y], a rendu un avis d'aptitude de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e73

Appel

4 février 2016

4 février 2016

L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035385ad2c8836273fe2fb3

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Le CREDIT DU NORD a saisi l'inspection du travail le 28 juin 2010 d'une demande d'autorisation de licenciement du salarié protégé en sa qualité de membre suppléant du comité d'établissement, ancien délégué

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

des journées ou demi-journées travaillées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09958

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C'est aujourd'hui l'ensemble du greffe qui appréhende votre venue et de devoir travailler avec vous, - le 18 décembre 2015, vous avez envoyé un SMS vers 22 h à Madame [M] [K] qui se trouve être en arrêt

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CA

Chambre de la Proximité

63cb93839c02507c9078dec0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

causés par les matériels, - leur condamnation solidaire à leur verser une somme non encore fixée correspondant au devis de remise en état et une somme de (mémoire) au titre de la reprise des conséquences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Madame [T] atteste ceci : « J'ai dû les deux fois terminer mon travail directement chez le photograveur, qui me laissait disposer d'un poste de travail normal, avec [U] [S], qui venait relire avec moi

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