LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Perrin, avocate générale, Comparante,

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE BICHAT non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté ARS 95 [Adresse 2] [Localité 3] non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

dans le département, que si ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Il ressort de ce certificat, au regard des constatations sus-énoncées, de troubles mentaux graves, associés à une forte altération de l'état physiologique de M.

comparant, non représenté ARS-DELEGATION DEPARTEMENTALE- RHONE ARS Auvergne-Rhône-Alpes [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE L'EPS DE VILLE-EVRARD non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme

Si l'expert indique que l'intervention du 3 avril 2018 " a entraîné l'apparition brutale de ces troubles, sous une forme notablement plus grave que ce à quoi M.

des troubles du comportement de nature à compromettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte, de façon grave, à l'ordre public (1re Civ., 31 janvier 2019, pourvoi n° 18-23.781).

avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 4.

incidences éventuelles de ces troubles sur la sûreté des personnes.

aux traits hystéroïdes, a conclu que ces troubles contribuaient aux difficultés professionnelles de Mme C.

comparante, représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Madame [V] [M] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, INTIMÉ M.

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

ATMPO [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous

incidences éventuelles de ces troubles sur la sûreté des personnes.

Cet arrêté doit énoncer les troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

représenté, ARS ANTENNE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 4] non représentée, Madame [T] [U] curateur [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, non représentée, Madame [B] [P]

Le risque de trouble grave à la sureté des personnes ou à l'ordre public persiste compte tenu du contexte de l'hospitalisation faisant suite à un placement en garde à vue pour des faits de menaces avec