A son décès, M.

Au décès de M.

d'immeuble ".

Il était spécifié à l'acte de vente que pour garantir l'acquéreur, le vendeur affecterait hypothécairement au profit de Mme [V] [F] deux biens immobiliers situés à [Localité 9] (06) et à [Localité 10]

Il en ressort qu'au jour du décès, le patrimoine successoral était notamment composé de divers biens immobiliers comprenant la moitié indivise d'un terrain situé à [Localité 58] (Espagne), la moitié indivise

L'immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 37], est demeuré en indivision. 6. Aucun accord n'est intervenu entre les héritiers sur le prix de vente de la maison. 7.

Il n'y a pas de disproportion entre les prestations des parties au contrat puisqu'il résulte d'un avis de valeur notarié établi le 30 mai 2015, moins de six mois avant la vente, que le bien vendu avait

Et, EN CAS DE VENTE AMIABLE : Fixer, en application de l'article R. 322-21 du Code des procédures civiles d'exécution, le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu, hors frais et hors

[O] [Q] ; ordonner sous astreinte de 300 euros par jour de retard, un mois après la signification de l'arrêt à intervenir, de justifier de tout acte qui constaterait le transfert de propriété de l'immeuble

L'acquéreur s'est obligé à déposer la demande d'arrêté d'exploitation au plus tard le 31 décembre 2009 et en justifier au vendeur dans les huit jours tandis que l'arrêté d'exploitation devait être obtenu

successoral situé à [Localité 18] au décès de Monsieur [X] [L] est celle fixée par la déclaration de succession au jour du décès soit 1.100.000 € ", à " voir dire que la somme de 1604 € correspondant

Suivant exploit d'huissier du 9 mai 2022, les consorts [L] ont fait citer la SCI Damau en vente forcée de l'immeuble de Vienne.

Le même jour, des baux commerciaux portant sur ces biens ont été signés par M.

contrats de réservation, l'immeuble étant destiné à abriter une « résidence avec services composée d'appartements destinés à la location meublée ».

L'immeuble était destiné à abriter une « résidence avec services composée d'appartements destinés à la location meublée ». Par acte authentique du 28 novembre 2003, M.

Les intimées répliquent que l'immeuble de Bordeaux n'a pas été vendu pour payer les droits de succession et qu'elles avaient donné procuration à leur père pour cette vente à la suite du décès de leur mère

[D] [S] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2003, laissant pour lui succéder ses deux filles.

-dire que la mission d'expertise devra porter sur l'évaluation de l'immeuble sis [Adresse 3] au jour du décès et au jour le plus proche du partage, -dire que la mission d'expertise relative à la SCI

Les ventes prises en compte par l'intimée concernent des immeubles situés tous à proximité du bien de la société [15].

[X] le 6 septembre 1995, les premiers étaient propriétaires par voie de succession de l'intégralité de l'immeuble en sorte que la vente de la moitié indivise du dit bien, fondée sur la croyance erronée