de l'autorité publique " le 26 mai 2006, d'" outrage à personne chargée d'une mission de service public " le 10 septembre 2013, d'" outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

de l'autorité publique " le 26 mai 2006, d'" outrage à personne chargée d'une mission de service public " le 10 septembre 2013, d'" outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

commise en réunion suivie d’une incapacité n’excédant pas 8 jours le 2 mai 2021 et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique le 24 juin 2021.

2014 pour vol avec violence, le 1er août 2014 pour vol aggravé, le 9 janvier 2017 pour violation de domicile, le 28 avril 2017 pour détention non autorisée de stupéfiants, violence par une personne en

C'est ainsi que nous avons été informée la semaine dernière par la cour d'appel de Chambéry que le patient nous disqualifiait oralement avec une grande virulence, laissant craindre aux dépositaires de

En l'espèce, l'appel avec demande d'effet suspensif a été formé dans le délai requis. M.

aggravée et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 6 assortis du sursis et a prononcé à son encontre une interdiction du territoire

Monsieur X se disant [S] [O] [V] ou son conseil n'ont pas formé d'observation dans le délai de deux heures suivant la notification de l'appel du ministère public reçue par Monsieur X se disant [S] [O]

de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Antérieurement, le retenu a été signalisé en 2022 pour des faits de vol en réunion avec violence, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique.

aggravée, menace réitérée de crime contre les personnes ou violences à dépositaires de l'autorité.

dont la nature, s'agissant de faits de vols simples ou aggravés mais aussi de violences, y compris sur personne dépositaire de l'autorité publique, de rébellion, d'extorsion et d'infractions en matière

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

, eu égard aux violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique dont il se serait rendu coupable le 21 avril 2023.

Abderahim coupable d'OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 12 / 01 / 2008, à JOUE LES TOURS (37), NATINF 007886, infraction prévue par l'article 433-5 AL. 1, AL. 2 du Code pénal

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame TAFFALEAU, Procureure Générale.

, -le 20 mars 2018 par le tribunal de Pointe a Pitre à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence, violence avec usage ou menace d'une arme, violence aggravée par deux

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

, En audience publique du 22 Juillet 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.