sur le site du Centre de Production de VITRY SUR SEINE, en qualité d'ingénieur du service de chaufferie de 1956 à 1975 puis de 1975 à 1986 à la direction du service de contrôle de consommation d'énergie

[T] était de 24,5 ans (1er octobre 1961 ' 31 mars 1986).

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : à l' audience publique du 22 Novembre 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier

et décret n° 83-40 du 26 janvier 1983). 2.

Sur le fond, le syndicat des copropriétaires fait valoir que madame X... a méconnu les dispositions de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 en effectuant les travaux affectant les parties communes

[O] à l'issue d'une dernière visite du 25 septembre 2015 a été déclaré «'définitivement inapte à son poste de travail ainsi qu'aux autres postes dans cette entreprise ».

selon la société TCM Taurus Capital Management Ltd la signature de Mme [V] [F], relatif au prêt du 1er janvier 2009, ' condamné M.

qui s'est tenue le 1er juin 1983, dont se prévaut Mme [I], énonce qu'elle était titulaire de 6 108 actions en toute propriété, c'est en raison du fait que celle-ci avait présenté, le 1er septembre 1982

(article 10 de la loi du 10 juillet 1965).

b et 30 alinéa 4 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DPE Editions, comportaient comme date d'ancienneté le 1er janvier 1981 ; Attendu qu'en application de l'article L. 761-2 du code du travail, " le journaliste est celui qui a pour occupation principale

Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 janvier 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 1er février 2016.

Elle a été placée en arrêt de travail de la date de l'accident, du 1er mai 2012 au 31 décembre 2014 et une pension d'invalidité lui a été versée par le RSI à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 janvier

En application de la réforme des contentieux sociaux issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, l'affaire a été transférée le 1er janvier 2019 au

Je vous précise que, conformément à la Loi, vous avez la possibilité de vous faire accompagner d'une personne appartenant à l'entreprise..." ; Que son licenciement lui a ensuite été notifié par lettre

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, - la délibération n° 553 du 1er juin 1983 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relative aux laboratoires d'analyses de biologie

janvier 2017 : 1er appel provision : 18 614,96 euros ; - 1er février 2017 : 2ème appel provision : 18 614,96 euros ; - 15 juillet 2018 : 3ème appel provision : 5 262,90 euros ; Sont versés aux

FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [E] a été engagée le 1er août 1983 par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Honoré de Balzac pour exercer l'emploi d'employée d'immeubles.

Bien qu'à la retraite depuis le 1er janvier 1997, Jean X...exerce encore à quelques endroits de la propriété une activité apicole avec son frère Lucien Y....