, l'assemblée générale a outrepassé ses pouvoirs tels que fixés par le règlement de copropriété et le cahier des charges, - prononcer l'annulation des résolutions 7, 15 et 16 adoptées lors de l'assemblée

général A.G.E.S.S.A.

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dépens de l'incident.

[E] a été révoqué de son mandat d'agent général avec effet immédiat, la SA AXA France IARD invoquant de graves anomalies au niveau du règlement des sinistres. Le 27 février 2009, M.

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REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2012 (n° 699 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

SUR L'APPEL INCIDENT : DECLARER l'appel incident de la SARL ASSURANCES [Z] ET ASSOCIES, en liquidation amiable représentée par ses liquidateurs Messieurs [C] [Z] et [Y] [E], recevable et bien fondé