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Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

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PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières écritures notifiées par message électronique le 17 juin 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la Société Générale venant aux droits de la

Quant à la protection des consommateurs : 12.

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MOTIFS Vu les dernières écritures des parties ci-dessus spécifiées et auxquelles il est référé pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties aux conclusions écrites susvisées.

Le 7 mai 2024, monsieur [L] a fait délivrer à la société Host Services un commandement de quitter les lieux.

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la consommation du personnel, pour un montant de 16 268 euros pour l'exercice clos en 2009 ; - le vin de table 12° VTDF vendu pour 1 504 quarts de vins à 3,5 euros le quart est réservé à l'utilisation

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CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO C/ Mme [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la convocation des membres devant la CNAC doit être écarté.

B A, quatrième adjoint au maire.