Le 4 octobre 2006, M.

6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée

. 5.

Ils invoquent les articles 121-4, 313-1 et 313-3 du code pénal et les préventions pénales détaillées figurant aux termes de leur plainte déposée au Parquet de Bobigny, et qui visent respectivement la vente

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions du 5 décembre 2025, M.

133 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655996 Représentant

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Y... ont interjeté appel le 5 octobre 2017.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n°

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

X... qui a été mis en examen le 4 mai 2000 des chefs d'abus de confiance et de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif, emploi de moyens ruineux et détournements d'actifs.

[B] [C] né le 09 Septembre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [E] [W] [C] née le 07 Mai 1972 à [Localité 8] (SUISSE), demeurant [Adresse 5] Mme [O] [X] [Z] [C] née le 08 Février

Ce moyen doit en conséquence être écarté. 4.

B représenté par Me Youlou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2023 ;

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

B, représenté par Me Dalançon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de

A..., le 6 Février 2002 M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002 contre Monsieur Z... A...

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19382

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04812