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18 184 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc469b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et intérêts formée à hauteur de 80 000€ ; DEBOUTE la SARL NEW TRADE COMPANY de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel ; CONDAMNE la SARL NEW TRADE COMPANY aux dépens de l'appel avec

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e99c5bbe450008b2cd39

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [R] et A.G.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02939_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

à la facture émise par la société Wellman Constructions.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a087cdc6046d47ee6346

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELARL [W] [G] expose que sa demande ne porte que sur la facture émise au titre des honoraires de résultat. Elle précise avoir assisté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b629

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Ces derniers soutiennent qu'il s'agit de conclusions purement récapitulatives sauf en ce qu'elles répliquent aux dernières conclusions de la SARL DELAVAULT & ASSOCIÉS du 5 septembre 2002 soulevant, un

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a05bbe450008b2cd3b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [D] et A.G.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30967ed1ea8318112518

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Trois factures ont été émises dont deux sont restées impayées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aa6

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

collaborateur ou de collaborateur junior, a réglé sans protestation ni réserve les trois premières factures émises les 31 mars 2021, 31 mai 2021 et 23 juin 2021 par la Selarl Harlay Avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Emilie X...

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc817876e75543d1c66e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par déclaration du 4 mars 2024 adressée au greffe de la cour, la SARL Allo Sam Taxi a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913aa

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Y...sauf à dire que les trajets seront partagés par moitié avec échange des enfants en gare de Rennes ; ¿ fixer la pension alimentaire due par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560f76c5d9057df8028b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la SARL SAINTJOSEPH en tous les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66863cddb1dbbe3bae60012c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BLANCHISSERIE 2000 Représentant : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente , assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384, 400

Source officielle
CA

5ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050115 INTIMEE E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8075d1fb03057d9a4e49

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par arrêt rendu par défaut le 9 juillet 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : infirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a condamné la SARL Le Raimbaldi à verser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

- p. 207 : 'Se sentant trop vieux pour l'amour, Ariste tire Émilor de sa cave. [...] Emilor et Imirce choisissent alors de vivre en marge de la société', enjoint à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee21cdc6046d470d5e08

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQML [M] [U] C/ [Q] [B] Copie délivrée le :29-04-2026 à :Maître Frédéric CARREZ, Me Maxime CARREZ Madame [Q] [B] Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte notarié en date du 10 novembre 2009, la SARL Ra Achievement a cédé son droit au bail à la SARL [X], actuelle locataire, pour exercer l'activité de "retouches et habillement haute couture, sur

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CA

4eme Chambre Section 1

6263997881d302277d8e8d14

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

TOULOUSE INTIMÉE Madame [W] [F] 144, rue des Templiers 40660 MOLIETS-ET-MAA Représentée par Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL

Source officielle

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