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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6352367a8c924eadffcc469b
20 octobre 2022
et intérêts formée à hauteur de 80 000€ ; DEBOUTE la SARL NEW TRADE COMPANY de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel ; CONDAMNE la SARL NEW TRADE COMPANY aux dépens de l'appel avec
65a0e99c5bbe450008b2cd39
11 janvier 2024
SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [R] et A.G.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
à la facture émise par la société Wellman Constructions.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a087cdc6046d47ee6346
28 avril 2026
La SELARL [W] [G] expose que sa demande ne porte que sur la facture émise au titre des honoraires de résultat. Elle précise avoir assisté M.
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b629
8 janvier 2003
Ces derniers soutiennent qu'il s'agit de conclusions purement récapitulatives sauf en ce qu'elles répliquent aux dernières conclusions de la SARL DELAVAULT & ASSOCIÉS du 5 septembre 2002 soulevant, un
65a0e9a05bbe450008b2cd3b
SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [D] et A.G.
Chambre Commerciale
652a30967ed1ea8318112518
12 octobre 2023
Trois factures ont été émises dont deux sont restées impayées.
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aa6
8 juillet 2024
collaborateur ou de collaborateur junior, a réglé sans protestation ni réserve les trois premières factures émises les 31 mars 2021, 31 mai 2021 et 23 juin 2021 par la Selarl Harlay Avocats.
6253cd21bd3db21cbdd9257f
24 juin 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Emilie X...
6780bc817876e75543d1c66e
9 janvier 2025
Par déclaration du 4 mars 2024 adressée au greffe de la cour, la SARL Allo Sam Taxi a interjeté appel de cette ordonnance.
6253ccc5bd3db21cbdd913aa
1 avril 2014
Y...sauf à dire que les trajets seront partagés par moitié avec échange des enfants en gare de Rennes ; ¿ fixer la pension alimentaire due par M.
3ème Chambre Commerciale
627b560f76c5d9057df8028b
10 mai 2022
la SARL SAINTJOSEPH en tous les dépens.
Chambre 1-9
66863cddb1dbbe3bae60012c
3 juillet 2024
BLANCHISSERIE 2000 Représentant : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente , assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384, 400
5ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6dc
26 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050115 INTIMEE E.U.R.L.
Chambre 1-2
626b8075d1fb03057d9a4e49
28 avril 2022
Par arrêt rendu par défaut le 9 juillet 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : infirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a condamné la SARL Le Raimbaldi à verser
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
- p. 207 : 'Se sentant trop vieux pour l'amour, Ariste tire Émilor de sa cave. [...] Emilor et Imirce choisissent alors de vivre en marge de la société', enjoint à M.
Chambre 1-11 OP
69f2ee21cdc6046d470d5e08
29 avril 2026
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQML [M] [U] C/ [Q] [B] Copie délivrée le :29-04-2026 à :Maître Frédéric CARREZ, Me Maxime CARREZ Madame [Q] [B] Me Emilie
Pôle 5 - Chambre 3
69e1ced8cdc6046d47898531
16 avril 2026
Par acte notarié en date du 10 novembre 2009, la SARL Ra Achievement a cédé son droit au bail à la SARL [X], actuelle locataire, pour exercer l'activité de "retouches et habillement haute couture, sur
4eme Chambre Section 1
6263997881d302277d8e8d14
22 avril 2022
TOULOUSE INTIMÉE Madame [W] [F] 144, rue des Templiers 40660 MOLIETS-ET-MAA Représentée par Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL
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