[V] [X], à l'enseigne Pôle architecture, assuré par la Mutuelle des architectes français, un retard de livraison, un constat d'huissier de justice de l'état d'avancement des travaux, et une expertise déposée

Dans ses dernières conclusions transmises à la cour par voie électronique le 24 mai 2024, la Mutuelle des architectes français prise en sa qualité d'assureur de la Sarl Agence d'architecture [T] et de

Q... et messieurs Jean-Pierre Y... et Ivan S..., architectes.

[Z] [W] la somme de 1 000 €, - la SARL GOURSAT ET FILS la somme de 1 000 €, - la SASU AFC APPLICATION la somme de 1 000 €, - la SAS [A] [X] la somme de 1 000 €, - la SAS [C] [D] la somme de 1 000

[W] ARCHITECTES ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BORDES-GOUGH de la

et suivant contrat en date du 18 mai 2022, Mme [U] [N] a confié à la société MGM Architecte, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

APPELANT Monsieur [N] [K] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI

solidaire des sociétés Vacher et Delage et Allain architecture une somme de 6 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SARL [O] architecture et la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ont conclu le 23 novembre 2010 à la réformation du jugement et à la condamnation de la SA Fromagerie du pays d'Aramits au paiement

La société Soho Architecture et Urbanisme et la Mutuelle des Architectes Français demandent essentiellement à la cour de : - constater que l'arrêt de cassation partielle ne remet en question que la

Or, au cas d'espèce, le projet 'ré-alimenter gare [Établissement 1]' a été développé dans les locaux de l'agence d'architecture DGT et non pas par Mme [R] dans un cadre matériel séparé.

(nouveau) et suivants du code civil, L. 124-3, L. 241-1, L. 242-1 et A. 243-1 annexe 2 du code des assurances, 55 du décret du 17 mars 1967, et 954 du code de procédure civile, à : à titre principal,

ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 INTERVENANT VOLONTAIRE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'ARCHITECTURE

[J] [A] ont conclu avec Mme [S] [X] un contrat d'architecte portant sur une mission complète, cette dernière étant assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).

et d'ingénierie, il y a lieu de relever que cette proposition émane du " Cabinet d'études et d'architecture Giancarlo X...ingénieur-Tomaso Y...architecte ", qu'elle est suivie d'une demande de permis

B une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[P] a effectué une démarche auprès de l'ordre des architectes au sujet de M.

[N] [Y] ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 REQUÊTE EN RETRANCHEMENT

, SEP l'Atelier architectes, MAF, assureur des sociétés Artyces, Agence [TE] architecture, SMA SA, assureur de la société Flach, AXA France Iard, assureur de la société GAM, GAN assurance Iard, assureur

Architecture Baptiste Chinot et associés et son assureur la société AXA France IARD : 10 % * pour les préjudices qu'ils sont seuls condamnés in solidum à réparer, la SELAS Attic Architecture, ainsi