En l'espèce, la décision déférée est relative au maintien en zone d'attente aéroportuaire de [T] [Y], mineure âgée de 15 ans pour être née le 10 novembre 2010.

Par courrier du 15 juillet 2014, M. [W] a adressé à l'Urssaf ses déclarations de revenus pour les années 2010 à 2013.

Par acte du 15 mai 2013, la société JULIE K a donne congé pour l'expiration de la période triennale le 15 novembre 2013. La société JULIE K a quitté les lieux en novembre 2016.

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.

suivants, relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet : 1) la mise en demeure « Modèle n° 2111 » et son accusé de réception, mentionnés dans la proposition de rectification « Modèle 2120 » du 15

de menaces gestuelles » qu'il aurait commis ; 4) les relevés téléphoniques de sa ligne fixe de poste, avec les numéros appelés, en intégralité (comportant les 10 chiffres), concernant la période du 15

[N] a procédé à un règlement de 15 000 € le 13 avril 2018.

N° RG 18/09066 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDQZ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 septembre 2018 RG : 15/14579

[R] a acquis une maison à restaurer sise lieu-dit 'la crête' à [Localité 3] (Allier) au prix de 15 000 euros.

la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 15

du 28/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Maître LARREA, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15

[N] [S] a été affilié au régime social des indépendants (ci-après 'RSI') du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2014 en sa qualité de gérant associé majoritaire de la SARL PMS '[S] multiservices' (ci-après

Par la suite un oedème est apparu Faits enregistrés à l'infirmerie 15/03/10.

Les parties en ont été avisées par le greffe le 15/04/2020 et ces dernières ne s'y sont pas opposées dans le délai de quinze jours. Greffier : Madame Sabine NOLIN FAITS ET PROCEDURE : M.

[Q] [U] né le 06 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

cour d'appel du 21 mars 2026 Vu la saisine de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT en date du 14 avril 2026 pour obtenir une deuxième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 15

d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIF Décision déférée : ordonnance rendue le 15

Vu l'ordonnance rendue le 14 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [M] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 14 avril 2026 à 15